À la recherche d'information brevets de la région de l'ANASE

Aujourd'hui sous la loupe : l'Indonésie

Avec presque deux fois plus de dépôts de brevets qu'il y a dix ans, l'ANASE est une région de plus en plus importante à la fois pour les demandeurs et pour les chercheurs d'information brevets. Sans oublier que plusieurs États membres ont complètement transformé leur système national de propriété intellectuelle.

Cette série d'articles met en lumière les principaux pays membres de l'ANASE, non seulement en se penchant sur les dernières évolutions du droit des brevets mais aussi en exposant les principales caractéristiques de la procédure de délivrance dans chaque pays. Nous espérons vous aider ainsi à mieux comprendre les données de ces pays.

Commençons par l'Indonésie.

Loi nationale sur la PI et adhésion aux traités internationaux sur la PI

Avec une population de plus de 270 millions d'habitants, l'Indonésie est le plus grand marché de l'Asie du Sud-Est et la septième économie mondiale en termes de PIB. Son système de brevet a une histoire relativement courte, avec une première loi moderne sur les brevets entrée en vigueur en 1991 et modifiée plusieurs fois par la suite, la dernière datant de novembre 2020. L'Indonésie a adhéré à tous les grands traités internationaux sur la protection de la PI et elle est membre des principales organisations internationales œuvrant dans ce domaine. Entre autres, elle accepte les droits de priorité étrangère en vertu de la Convention de Paris et peut être désignée dans les demandes internationales PCT.

Brevets et brevets simples

Comme la plupart des pays membres de l'ANASE, l'Indonésie propose à la fois des brevets et des modèles d'utilité (dits "brevets simples"). Ces deux types de droit de PI font l'objet d'un examen quant au fond mais les brevets simples ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les brevets en matière d'inventivité. Ils doivent toutefois montrer qu'ils présentent "une amélioration par rapport aux produits existants". Le brevet a une durée de vingt ans à compter de la date de dépôt, le brevet simple de dix ans, sans possibilité de prolongation.

Le nombre total de demandes de brevets a presque doublé entre 2009 et 2021, passant de 4 500 à environ 8 800. Avec environ 85% des demandes déposées par des ressortissants étrangers, le volume des premiers dépôts sur de nouvelles technologies est relativement faible. Les utilisateurs d'information brevets seront donc probablement moins intéressés par des recherches sur l'état de la technique mais davantage par des évaluations de la liberté d'exploitation et un suivi des demandes en attente de leurs concurrents.

Les brevets simples ont connu une croissance encore plus forte, avec tout juste 300 demandes en 2011 et 3 200 en 2021. Contrairement aux brevets, presque tous les brevets simples sont déposés par des demandeurs indonésiens. Bien que ces volumes soient faibles par rapport à la population du pays, vos recherches doivent inclure aussi les brevets simples, surtout si leur récente progression se poursuit.

Procédure de délivrance - Principales étapes et délais

Accès aux publications indonésiennes

Les nouvelles publications sont visibles dans le bulletin des brevets, disponible sur le site web de la Direction générale de la propriété intellectuelle indonésienne (DGIP). Vous y trouverez les données bibliographiques, les abrégés (en indonésien) et les dessins représentatifs (mais pas l'intégralité des fascicules avec les revendications et les descriptions). Le bulletin paraît chaque semaine, avec des numéros séparés pour les brevets, les brevets simples et les dépôts divisionnaires.

Le Bulletin des brevets contient les annonces des demandes mais les publications des droits délivrés n'y figurent pas. Les données relatives aux droits indonésiens délivrés sont accessibles au public via l'outil de recherche de base sur le site web de la DGIP.

Fig. 1 - Site web du bulletin indonésien des brevets - Sélectionnez le numéro via le bouton de téléchargement à droite.
 

Fig. 2 - Exemple d'annonce d'une demande indonésienne dans le bulletin des brevets  

Formats de numérotation des publications indonésiennes

Comme indiqué sur la Fig. 3, le numéro de la demande et le numéro de publication ont des formats différents.

Fig. 3 - Numéro de la demande (code INID 21) et numéro de publication (code INID 11) 

Les formats se présentent comme suit :

Numéro de la demande : t00aaaannnnn

• t = type de droit (B = brevet, S = brevet simple, W = entrées des demandes PCT dans la phase nationale en Indonésie)
• deux zéros
• a = année
• n = numéro de série

Numéro de l'annonce : aaaa/nnnnn (patents) et aaaa/S/nnnnn (brevets simples)

• a = année
• S = brevet simple - aucune lettre supplémentaire pour les brevets
• n = numéro de série

Numéro de délivrance :  IDt(0000)nnnnn

(ne figure pas dans le bulletin, seulement dans l'outil de recherche de la DGIP)

• ID = Indonésie
• t = type de droit (B = brevet, S = brevet simple)
• n = numéro de série (avec quatre zéros au maximum au début)

Nous espérons vous avoir aidé à mieux comprendre le système de brevet indonésien et comment y trouver des informations de base.

Mots-clés: Indonésie, ANASE, bulletin des brevets, format de numérotation