Codes INID figurant sur les documents de brevet et comment peuvent-ils vous aider

Plusieurs outils peuvent vous aider, par exemple : le service Patent Translate de l'OEB qui propose des traductions automatiques de qualité dans 32 langues, y compris le japonais, le coréen, le chinois et le russe. Une autre solution consiste à effectuer une recherche au sein d'une famille de brevets pour trouver les mêmes informations dans une autre langue.

En dehors de ces outils et astuces, il existe un moyen d'identifier les informations clés (titre, nom du demandeur, numéro de publication) figurant sur la première page des documents de brevet et dans les bulletins de brevets du monde entier. Il s'agit des codes INID, utilisés par la plupart des offices de brevets.

Le sigle INID signifie Identification numérique internationalement agréée en matière de données bibliographiques. Ces codes sont utilisés pour identifier les données bibliographiques se trouvant dans les brevets et dans les certificats complémentaires de protection (CCP). Les codes INID font l'objet de la norme ST.9 de l'OMPI. Les normes de l'OMPI constituent un cadre commun d'information et de documentation sur la propriété industrielle. La norme ST.9 comprend les codes d'une soixantaine d'éléments distincts composant les données bibliographiques. Les codes considérés comme les éléments minimums devant apparaître sur la première page d'un document de brevet (distinct d'un CCP) sont précédés d'un astérisque.

Dans une autre norme de l'OMPI (ST.18), il est recommandé que les offices nationaux publient régulièrement des informations sur la manière dont ils utilisent les codes INID dans leurs bulletins. L'OEB, par exemple, publie ce type d'informations dans la section C du Bulletin européen des brevets.

Les codes INID se répartissent dans les catégories suivantes :

(10) Identification du brevet, du CCP ou du document de brevet
(20) Données relatives à la demande de brevet ou de CCP
(30) Données relatives à la priorité selon la Convention de Paris ou l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
(40) Date(s) de mise à disposition du public
(50) Informations techniques
(60) Références à d'autres documents de brevet nationaux ou précédemment nationaux apparentés juridiquement ou sur le plan de la procédure, y compris les demandes non publiées
(70) Identification des parties intéressées par le brevet ou le CCP
(80) (90) Identification des données relatives aux conventions internationales autres que la Convention de Paris et à la législation concernant les CCP

Ces catégories se divisent ensuite en sous-catégories, chacune dotée de son propre code INID. Dans l'exemple ci-dessous tiré du Bulletin européen des brevets, on a deux sous-catégories du code INID (10) : (11) correspondant au "Numéro du document de brevet" et (12) à la "Désignation du type de document en language clair".

Les codes INID sont donc un moyen efficace de déchiffrer les principaux éléments figurant sur la première page des documents de brevet dans presque toutes les langues. Même sans comprendre un mot de chinois, vous pouvez repérer, par exemple, les éléments suivants du brevet chinois ci-dessous :

• (43) Date de mise à la disposition du public d'une demande non examinée (27 septembre 2006)
• (11) Numéro du brevet (numéro de publication) (CN1838155)
• (22) Date de dépôt (2 mars 2006)
• (21) Numéro de la demande (200610059331.8)
• (32) Date de priorité (1^er septembre 2005)
• (31) Numéro de priorité (CN20051293380)
• (71) Nom du demandeur
• (72) Nom de l'inventeur
• (54) Titre de l'invention
• (57) Abrégé