Le nouvel épisode du podcast Talk innovation aborde les perceptions de la qualité

L'Office européen des brevets (OEB) a aujourd'hui publié un nouveau podcast sur la qualité. Il a été réalisé avec la participation de Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB en charge de la procédure de délivrance des brevets, et Peter R. Thomsen, Président de l'institut des mandataires agréés devant l'OEB (epi). L'émergence rapide de certaines technologies et l'utilisation grandissante de la PI soulèvent plusieurs questions en ce qui concerne la qualité : toutes les parties prenantes ont-elles les mêmes attentes ? Pourquoi la qualité des brevets est-elle aujourd'hui cruciale pour les demandeurs de brevets ? Quel est le rôle des utilisateurs ? Voilà quelques-uns des sujets abordés au cours d'un podcast sur les perceptions de la qualité et les efforts déployés par l'OEB et les demandeurs pour favoriser la qualité des brevets. Joff Wild, responsable des contenus chez Sisvel et ancien éditeur en chef du magazine IAM, assure la modération de l'épisode.

Points clés de la discussion

Selon le Président de l'epi, la qualité dans la procédure des brevets tient à deux éléments clés : d'abord, la fiabilité et le respect des délais de la procédure et ensuite la solidité juridique du brevet définitif, qui doit résister à des examens approfondis devant les tribunaux. Le Vice-Président Rowan insiste sur l'importance des interactions directes avec les demandeurs et les mandataires, que ce soit au cours de rendez-vous individuels avec les entreprises ou par le biais d'initiatives comme le groupe de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP).

Le Président Thomsen a noté que des outils collaboratifs comme l'espace partagé de l'OEB facilitaient les discussions entre l'OEB et ses utilisateurs et favorisaient ainsi un plus haut niveau de qualité.  Même s'il peut être utopique de viser la perfection en matière de qualité du système des brevets, les intervenants étaient d'accord pour dire que son amélioration continue était un objectif commun qui nécessitait une collaboration constante entre toutes les parties prenantes.

À propos de l'epi

L'epi représente environ 14 000 mandataires en brevets européens dans 39 États contractants. Fondé en 1977, l'epi joue un rôle capital dans l'élaboration du droit et des politiques en matière de brevets. Par le biais de ses commissions, l'institut partage son expertise juridique. L'epi permet aussi à ses membres de se développer professionnellement, de se former et de se faire aider. Il favorise le respect des normes éthiques et prépare les futurs mandataires en brevets en leur faisant passer l'examen européen de qualification. L'epi travaille activement avec des organismes internationaux comme le SACEPO afin d'influencer les avancées du droit des brevets.