Résultats du tableau de bord de la qualité en 2024

Les résultats du dernier audit sur la qualité mettent en avant l'amélioration continue des procédures de recherche et de délivrance et reflètent ainsi la réussite du Plan d'action pour la qualité. 

Plus tôt dans la journée, l'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord de la qualité pour refléter les chiffres de l’année 2024. Les résultats des audits de produits sur toute l’année confirment une amélioration continue de la qualité quant au fond, avec 2,7 % de manquements en moins en matière de délivrance et 4,4 % de manquements en moins en matière de recherche par rapport à 2023.

La meilleure appréciation de la nouveauté ou de l'activité inventive contribue à cette évolution positive au stade de la délivrance, les appréciations incorrectes passant de 7,9 % des dossiers échantillonnés en 2023 à 6,8 % en 2024. Les auditeurs ont également observé des améliorations dans l'évaluation des revendications dépendantes et de la clarté, des aspects qui n'ont pas nécessairement d'incidence sur la validité des brevets, mais qui sont importants pour nos utilisateurs.

Les résultats des audits de recherche pour 2024 confirment l'impact positif des actions en matière de qualité telles que la division de la recherche active, les constatations liées aux objections non valables soulevées par des examinateurs ayant considérablement diminué, passant de 11,5 % en 2023 à 6 % en 2024. Enfin, les audits ont une nouvelle fois confirmé la qualité élevée de la recherche, les auditeurs n’ayant trouvé un document plus pertinent de l’état de la technique que dans 3 % des dossiers en 2024.

Un aperçu détaillé des résultats de l'audit sur la qualité sera fourni en juin dans le rapport sur la qualité 2024 de l'OEB.

Informations supplémentaires sur le tableau de bord de la qualité

Lancé en mars 2024, le tableau de bord de la qualité favorise la transparence en fournissant des mises à jour régulières sur les normes de qualité et la satisfaction des utilisateurs. Il présente les indicateurs clés de performance (KPI) essentiels, offrant aux parties prenantes une vision claire et complète de la qualité de la procédure de délivrance des brevets de l'OEB. Le tableau de bord se fonde sur le Plan d'action annuel pour la qualité, qui définit des actions ciblées visant à améliorer encore la qualité des produits et services de l'OEB.