Le nouveau tableau de bord fait apparaître la demande concernant le brevet unitaires
Suite au lancement du système du brevet unitaire le 1er juin 2023, l'Office européen des brevets (OEB) publie aujourd'hui un tableau de bord qui fait apparaître les origines principales des demandes d'effet unitaire ainsi que la classification des brevets correspondants entre huit grands domaines technologiques. Ce tableau de bord est actualisé tous les jours avec des données issues des flux de travail internes de l'OEB, ce qui donne immédiatement un aperçu de l'intérêt des demandeurs pour le brevet unitaire.
"Ce tableau de bord, en présentant des informations pertinentes sur la manière dont l'adhésion au brevet unitaire évolue, sera source de transparence ", a déclaré le Président de l'OEB, António Campinos. "Il contient des paramètres utiles permettant aux utilisateurs d'avoir un aperçu complet de l'attrait du brevet unitaire pour les entreprises innovantes dans le monde entier."
Les chiffres concernant ce nouveau brevet sont encourageants, avec en moyenne 670 demandes déposées chaque semaine depuis le 1er juin. Un nombre croissant de titulaires de brevets présentent une demande d'effet unitaire pour les brevets européens qui leur ont été récemment délivrés. Ils cherchent ainsi à bénéficier d'une plus grande couverture géographique (17 États participants à ce jour) et de coûts moindres, ainsi que de formalités administratives réduites grâce à une inscription unique au Registre européen des brevets et au versement à l'OEB d'une taxe annuelle unique favorable aux entreprises.
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