Entrée en vigueur de l'accord de validation avec la Géorgie

L'accord de validation entre l'Organisation européenne des brevets et la Géorgie entre en vigueur aujourd'hui. De ce fait, les inventeurs et les entreprises peuvent désormais faire valider leurs demandes de brevet européen et leurs brevets délivrés par l'Office européen des brevets (OEB) en Géorgie sur la base du droit national du pays.

M. António Campinos, Président de l'OEB, a relevé l'importance de ce jalon en matière de coopération : "L'entrée en vigueur de l'accord de validation avec la Géorgie rend le système du brevet européen encore plus attrayant et accessible. Cet accord réduira en outre encore davantage la durée de la procédure et les coûts pour les demandeurs, ainsi que la charge administrative pour le Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie, tout en garantissant les plus hauts niveaux de sécurité juridique."

M. Soso Giorgadze, président du Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie (SAKPATENTI), a déclaré : "C'est une étape importante pour la Géorgie, qui vient d'obtenir le statut de candidat à l'UE. L'entrée en vigueur de l'accord de validation contribuera à renforcer l'intégration de l'économie nationale dans le marché européen. Elle simplifiera également les procédures et améliorera la protection de la propriété industrielle en Géorgie."

Une protection par brevet dans 45 pays sur la base d'une seule demande de brevet européen

Les demandes de brevet européen et brevets validés en Géorgie en vertu de l'accord produiront les mêmes effets et seront soumis aux mêmes conditions que les brevets nationaux de la Géorgie. La coopération technique associée entre l'OEB et le Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie, SAKPATENTI, contribuera au développement du système de brevet national de la Géorgie en plus d'encourager encore davantage l'innovation. La validation des brevets européens est également un élément important pour permettre d'attirer les investissements étrangers en Géorgie.

Signé le 31 octobre 2019, cet accord est le cinquième du genre à entrer en vigueur après ceux conclus entre l'Organisation européenne des brevets et le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie et le Cambodge. En conséquence de l'entrée en vigueur de cet accord et de l'accord d'extension avec la Bosnie-Herzégovine, le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être obtenue sur la base d’une seule demande de brevet européen est porté à 45.

En savoir plus sur les accords de validation

Les accords de validation offrent aux inventeurs et aux entreprises un moyen simple, rapide et économique d'obtenir une protection de haut niveau pour une invention dans l'État autorisant la validation, sur la base d'une seule demande de brevet européen et sans avoir à déposer de demande de brevet national correspondante. En plus de rendre les marchés de ces pays plus attrayants pour les titulaires de brevets européens, les accords de validation peuvent aider à attirer des investissements étrangers et faciliter le transfert de technologies, ainsi que contribuer à la pérennité générale du système de brevet.