L'OEB et l'USPTO ont accueilli la réunion annuelle de la CPC
Participants à la réunion annuelle de la CPC à Genève et en ligne
L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ont accueilli la douzième réunion annuelle de la Classification coopérative des brevets (CPC) le 24 février 2025. Organisée en format hybride depuis Genève, la réunion a rassemblé une soixantaine de participants de 37 offices de propriété intellectuelle.
Au cours de la réunion, l'OEB et l'USPTO ont apporté des informations actualisées sur le système CPC, y compris sur les publications prévues de la CPC en 2025, l'utilisation de l'IA dans la classification et le soutien disponible en matière de formation et de technologie de l'information. Les offices participants ont rendu compte de leur mise en œuvre de la CPC, des avantages qu'ils en ont retirés et de leurs besoins futurs. Pour les offices, la réunion a été propice aux discussions et au réseautage, ce qui a renforcé la communauté CPC. En outre, un retour précieux a été recueilli pour permettre à l'OEB et à l'USPTO de contribuer aux améliorations potentielles.
À propos de la CPC
Lancée en 2013, la CPC est une extension de la classification internationale des brevets (CIB) administrée par l'OMPI, et gérée conjointement par l'OEB et l'USPTO. Elle se compose de neuf sections, A-H et Y, qui sont elles-mêmes subdivisées en classes, sous-classes, groupes et sous-groupes. Le système comprend environ 260 000 entrées CPC. Lorsque des modifications substantielles doivent être apportées à la CPC, par exemple pour tenir compte des technologies nouvelles et émergentes, l'OEB et l'USPTO transmettent leurs demandes de révision de la CPC au groupe de travail IP5 sur la classification. Une fois parvenu à un accord, le groupe de travail propose les changements à la communauté de la CIB. Après approbation par cette dernière, les changements entrent en vigueur dans la CIB et la CPC le 1er janvier de l'année suivante, ce qui garantit l'harmonisation entre deux systèmes de classification. En 2025, la CPC prévoit deux nouvelles publications, le 1er mai et le 1er août. Les changements introduits s'appliqueront uniquement à la CPC.
Informations supplémentaires
Informations liées
L'accord vise à stimuler l'innovation, la croissance économique, le commerce et les investissements entre l'Europe et le Brésil
Le Président de l'OEB rencontre des ministres et des chefs d'offices de propriété intellectuelle en Bulgarie et au Monténégro
L'atelier de Slovénie porte sur le soutien de l'OEB aux centres PATLIB, qui s'étend de la formation aux outils perfectionnés pour les brevets
The agreement allows for fee reductions for small entities and fast, high-quality search reports for national applications
Update on co-operation with the Community Plant Variety Office
EPO and national offices discuss co-operation on strengthening IP-backed financing in Europe
EPO President holds high-level talks on advancing innovation and strengthening Europe’s competitiveness
EPO deepens longstanding collaboration with the American Intellectual Property Law Association
Final workshop of pioneering programme equips participants from 17 African countries with skills to draft high-quality patent applications
Le Président de l'OEB se rend à Tianjin pour des réunions de haut niveau
La qualité des brevets, le brevet unitaire et la numérisation ont figuré parmi les sujets de discussion
L'OEB s'allie aux offices de PI allemand et britannique pour faire la promotion de l'innovation deep tech et de la croissance renforcée par la PI
EPO participates in high-level conference on biotechnology innovation to mark Poland’s EU Presidency
EPO Vice-President Steve Rowan congratulates the Polish Patent Office and outlines vision for an inclusive patent system
Renforcement de la coopération entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle de l'Argentine
L'Office européen des brevets et l'Institut européen d'innovation et de technologie dévoilent leurs résultats 2024 et leurs perspectives pour 2025
À l'ordre du jour : qualité des brevets, IA, brevet unitaire et coopération internationale
Mise en avant du rôle des brevets dans les start-up et les universités albanaises
Échanges sur le brevet unitaire, la compétitivité européenne et la façon dont l'intelligence brevets éclaire l'élaboration des politiques
Les évolutions récentes, la qualité, l'EEQ, le brevet unitaire/la JUB et les retours des utilisateurs étaient à l'ordre du jour
Approfondir la collaboration afin de construire un système de brevet européen plus accessible aux petits déposants
L'accord vise à stimuler l'innovation, la croissance économique, le commerce et les investissements entre l'Europe et le Brésil
Le Président de l'OEB rencontre des ministres et des chefs d'offices de propriété intellectuelle en Bulgarie et au Monténégro
L'atelier de Slovénie porte sur le soutien de l'OEB aux centres PATLIB, qui s'étend de la formation aux outils perfectionnés pour les brevets
The agreement allows for fee reductions for small entities and fast, high-quality search reports for national applications
Update on co-operation with the Community Plant Variety Office
EPO and national offices discuss co-operation on strengthening IP-backed financing in Europe
EPO President holds high-level talks on advancing innovation and strengthening Europe’s competitiveness
EPO deepens longstanding collaboration with the American Intellectual Property Law Association
Final workshop of pioneering programme equips participants from 17 African countries with skills to draft high-quality patent applications
Le Président de l'OEB se rend à Tianjin pour des réunions de haut niveau
La qualité des brevets, le brevet unitaire et la numérisation ont figuré parmi les sujets de discussion
L'OEB s'allie aux offices de PI allemand et britannique pour faire la promotion de l'innovation deep tech et de la croissance renforcée par la PI
EPO participates in high-level conference on biotechnology innovation to mark Poland’s EU Presidency
EPO Vice-President Steve Rowan congratulates the Polish Patent Office and outlines vision for an inclusive patent system
Renforcement de la coopération entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle de l'Argentine
L'Office européen des brevets et l'Institut européen d'innovation et de technologie dévoilent leurs résultats 2024 et leurs perspectives pour 2025
À l'ordre du jour : qualité des brevets, IA, brevet unitaire et coopération internationale
Mise en avant du rôle des brevets dans les start-up et les universités albanaises
Échanges sur le brevet unitaire, la compétitivité européenne et la façon dont l'intelligence brevets éclaire l'élaboration des politiques
Les évolutions récentes, la qualité, l'EEQ, le brevet unitaire/la JUB et les retours des utilisateurs étaient à l'ordre du jour
Approfondir la collaboration afin de construire un système de brevet européen plus accessible aux petits déposants
L'accord vise à stimuler l'innovation, la croissance économique, le commerce et les investissements entre l'Europe et le Brésil
Le Président de l'OEB rencontre des ministres et des chefs d'offices de propriété intellectuelle en Bulgarie et au Monténégro
L'atelier de Slovénie porte sur le soutien de l'OEB aux centres PATLIB, qui s'étend de la formation aux outils perfectionnés pour les brevets