L'OEB conclut un accord de travail concernant la coopération sur la recherche avec l'Institut national de la propriété industrielle du Portugal (INPI)

António Campinos, Président de l'Office européen des brevets, et Ana Bandeira, Présidente du Conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle du Portugal signent un accord de travail concernant la coopération sur la recherche.

Le 10 décembre, António Campinos, Président de l'Office européen des brevets (OEB), et Ana Bandeira, Présidente du Conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle du Portugal (INPI), ont conclu un accord de travail concernant la coopération sur la recherche entre l'Organisation européenne des brevets et l'INPI. Après l'entrée en vigueur de l'accord le 1er mars 2025, l'INPI pourra demander à l'OEB d'effectuer des recherches sur ses demandes nationales et d'émettre une opinion écrite sur la brevetabilité de l'invention. Le Portugal devient le 18e État contractant avec lequel l'organisation européenne des brevets a signé un accord de travail sur la coopération en matière de recherche.

Améliorer l'accessibilité au système des brevets

L'accord de travail s'accompagne d'un accord administratif qui vient en aide aux micro-entités, universités et centres de recherche. Le programme de coopération en matière de recherche avec l'INPI soutiendra les PME, les universités et les inventeurs individuels du pays par une réduction de 80 % du droit acquitté pour la recherche, pour un maximum de 400 demandes.

Lors de la signature de l'accord, le Président Campinos a déclaré : "L'entrée en vigueur de cet accord de travail représente une grande avancée dans les efforts de coopération entre l'OEB et l'INPI. Ce programme de collaboration offre de nombreux avantages. Il facilite notamment l'accès au système des brevets pour les petites entités et améliore les opportunités pour les entreprises et les inventeurs portugais, qui pourront désormais compter sur le rapport de recherche unique de l'OEB accompagné de son opinion écrite. Ce rapport est non seulement important pour évaluer tôt dans le processus l'originalité et le degré d'inventivité d'une demande de brevet, mais il est également largement utilisé par les sociétés de capital-risque et les capital-risqueurs privés lorsqu'ils décident dans quelles nouvelles technologies investir."

Mme Bandeira a précisé que "La signature de ce protocole est particulièrement importante pour l'écosystème d'innovation du Portugal, car il permettra aux demandeurs (PME, centres de recherche et universités par exemple), d'obtenir rapidement un rapport de recherche accompagné d'une opinion écrite de grande qualité, ce qui les aidera sans nul doute à définir leur stratégie d'internationalisation."

Programme de coopération en matière de recherche

Le Plan stratégique 2028 de l'Office européen des brevets a pour objectif de renforcer la collaboration avec les partenaires de l'Office afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité du système de brevets pour tout le monde. Par le biais de son programme de coopération en matière de recherche, l'Office aide les États membres à fournir à leurs demandeurs les recherches les plus précises et les plus complètes possibles. Cela les aide à mieux évaluer les perspectives pour la protection de leur invention au niveau international et au niveau européen.