CEAB : l'OEB introduit un nouveau système de certification pour les administrateurs de brevets

L'OEB a développé une nouvelle certification, appelée certificat européen d'administration des brevets (CEAB). Conçu pour les assistants juridiques, les administrateurs de brevets et les agents des formalités, le CEAB garantira à ces professionnels les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer les procédures devant l'OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales, à leur traitement, à la délivrance du brevet et à son maintien, ainsi que les procédures post-délivrance. Les inscriptions seront ouvertes en septembre, et le premier examen devrait se tenir en décembre 2022.

Les utilisateurs du système du brevet européen sont toujours plus nombreux à souligner les avantages pratiques qu'apporterait un système de certification à destination des assistants juridiques et du personnel administratif travaillant dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Bien que des possibilités de formation et de certification existent dans un nombre limité de pays, la demande au niveau européen ne cesse d'augmenter. C'est pour répondre à ces besoins que l'OEB a conçu le CEAB, qui offre une formation sur mesure via des cours spécialisés ainsi qu'un nouveau certificat, gage de qualité. 

L'examen porte sur les aspects de procédure régis par la Convention sur le brevet européen (CBE), le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention de Paris. Il couvre également les droits nationaux et d'autres accords applicables aux brevets européens et aux demandes de brevet européen, dont l'accord de Londres. Les candidats devront répondre à des questions portant sur les différentes voies de dépôt, les procédures relatives aux demandes, ainsi que les tâches en lien avec les procédures, les aspects administratifs et les formalités.

Avec le CEAB, l'OEB élargit son offre de certification, qui comprend actuellement l'examen européen de qualification (EEQ) destiné aux mandataires en brevets européens. Pour plus de commodité, les utilisateurs peuvent accéder à des informations sur le certificat et sur les étapes à suivre par les candidats souhaitant passer l'examen, ainsi qu'à des supports d'apprentissage, sur le nouveau portail de certification et sur un site Internet consacré spécifiquement au CEAB.

L'OEB a par ailleurs institué un nouveau comité dédié à la certification des formations en matière de brevets. Le jury du CEAB, constitué dans le cadre des nouvelles structures de l'Académie européenne des brevets, est chargé de concevoir et de noter les épreuves. Il se compose de représentants de l'OEB et des associations professionnelles.

Informations complémentaires :

Site Internet du CEAB