OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio : inscriptions et réinscriptions sur la liste des mandataires agréés
1. Le 1er juin 2024, l'OEB déploiera une nouvelle fonctionnalité dans MyEPO Portfolio.
2. MyEPO Portfolio est un service en ligne sécurisé, basé sur Internet, à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB. Il optimise l'accès à plusieurs services en ligne, permet l'échange d'informations numériques et offre une approche moderne et simplifiée pour le dépôt de documents au titre des procédures.
3. MyEPO Portfolio est amélioré en permanence et sa portée est constamment étendue. Grâce à l'Espace Mandataires mis en place en juillet 2023, les mandataires agréés qui sont inscrits sur la liste des mandataires agréés près l'OEB peuvent gérer les données les concernant qui sont enregistrées auprès de l'OEB et publiées par celui-ci, ainsi que requérir leur radiation de cette liste.
4. À compter du 1er juin 2024, les candidats qui sont reçus à l'EEQ seront en mesure de requérir au moyen de MyEPO Portfolio leur inscription sur la liste, ce qui simplifiera et facilitera le processus d'inscription. Les mandataires agréés dont le nom figurait sur la liste et qui en ont été radiés par la suite pourront également requérir au moyen de MyEPO Portfolio leur réinscription sur cette liste. Toutes les tâches de l'Espace Mandataires liées à la liste des mandataires agréés peuvent être déléguées à une autre personne, y compris au personnel de soutien en matière de PI. Des informations et des instructions détaillées seront fournies dans le guide de la fonction Espace Mandataires de MyEPO Portfolio ainsi que dans la FAQ.
5. De plus, le profil Mandataire de l'Espace Mandataires comportera deux nouveaux champs, qui sont facultatifs, et dans lesquels les mandataires pourront indiquer une adresse électronique pour la correspondance personnalisée provenant de l'OEB et de l'epi, et mentionner le cas échéant leur numéro d'étudiant epi. Ces informations seront recueillies en conformité avec un accord entre l'OEB et l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi), afin de faciliter l'administration des affiliations à l'epi.