COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais
Le flot des appels téléphoniques entrants et des télécopies arrivant à l'Office européen des brevets (Munich) a été largement interrompu le lundi 1er septembre 2003. En application de la règle 85(1) CBE, les délais ayant expiré ce jour-là sont prorogés jusqu'au 2 septembre 2003.