TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2002, 559 s. en liaison avec la décision du Président de l'OEB du 6 juin 2003 (JO OEB 2003, 371).
Il est également publié sous l'adresse Internet "htpp://www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm".