COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2003
L'Office des brevets du Royaume-Uni nous a informés que cette année, en plus des jours fériés publiés dans la liste au JO OEB 2003, 12, il ne sera pas non plus ouvert le samedi 27 décembre.
Par conséquent, le libellé de la note 8 en bas de la page 15 du JO 1/2003 est complété comme suit :
"A l'exception des 19 avril et 27 décembre 2003, l'Office des brevets du Royaume-Uni sera ouvert tous les samedis jusqu'à 13 heures pour recevoir des dépôts de demandes de brevet européen ne revendiquant pas de droit de priorité."