REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
1. Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen
Membres du jury d'examen
Le mandat de F. Anders (CH) et J. Arbouw (NL) a expiré le 30 novembre 2002. Ils ont été reconduits dans leur fonction par le Président de l'Office européen des brevets pour une durée de quatre années avec effet au 1er décembre 2002 et expirant le 30 novembre 2006.
Membres des commissions d'examens
Le jury d'examen a nommé C. Ghioni (IT) avec effet au 1er janvier 2003, J. D'haemer (CH) avec effet au 1er février 2003 ainsi que E. Burbaud (FR) avec effet du 17 février 2003 membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2004.