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8-9 - août-septembre

Overview

Journal officiel août - septembre 2001

Date de publication en ligne: 27.8.2001
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 85e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2001)363-373PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen373-374PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes374-376PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes377PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes378-380PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 2 avril 2001 – G 1/99381-400PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB401-407PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
GB Royaume-Uni
Décision rendue le 20 mars 2000 par la Cour d'appel408-411PDFHTML
TAXES
Avis important concernant les taxes412PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente412PDFHTML