CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 85e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets du 26 au 28 juin 2001
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 85e session du 26 au 28 juin 2001 à Munich, sous la présidence de M. Roland GROSSENBACHER (CH). Il s'agissait de la première session du Conseil à laquelle M. Manuel DESANTES (ES) participait en sa qualité de nouveau Vice-Président de la DG 5.
Le Conseil s'est honoré de la présence de Mme Ingrida LABUCKA (LV), Ministre de la Justice de la République de Lettonie et de celle de Mme Karin HÖKBORG (SE), présidente du groupe de travail "Brevet communautaire" du Conseil de l'UE.
A l'ouverture de la session, un hommage a été rendu à la mémoire de Sir Angus FRASER (GB), qui avait été l'un des "Trois Sages" et aussi membre de la commission de recours du Conseil d'administration, ainsi que de M. Jacques DELORME (FR), qui fut le premier Vice-Président de la DG 1. Une minute de silence a été observée à cette occasion.
Le Conseil a nommé un nouveau président et quatre nouveaux membres des chambres de recours dans le domaine de la mécanique. Trois membres supplémentaires ont été nommés dans le domaine de la physique, ainsi que deux nouveaux membres dans le domaine de la chimie. Deux nouveaux membres de la chambre de recours juridique ont aussi été nommés.
Plusieurs membres actuels des chambres de recours, de la Grande Chambre de recours et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire ont été reconduits dans leurs fonctions pour un nouveau mandat. Ainsi, M. Peter MESSERLI (CH) a été reconduit dans ses fonctions de président de la Grande Chambre de recours et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire.
Afin d'améliorer l'efficacité et d'accroître la transparence de ses sessions, le Conseil d'administration a décidé d'adopter de nouvelles procédures de travail. Le fait le plus significatif est l'abandon de la pratique consistant à tenir séparément des réunions des chefs de délégation. A l'avenir, les questions qui devront véritablement rester confidentielles seront discutées et décidées par un cercle restreint de membres du Conseil.
Le Conseil a aussi décidé de créer un groupe constitué de sept chefs de délégation, qui sera chargé de préparer les discussions du Conseil. Ce "groupe des sept" n'aura aucun pouvoir de décision mais contribuera à améliorer l'efficacité des délibérations du Conseil.
Le Conseil d'administration a officiellement invité la Lettonie et la Lituanie à adhérer à la CBE à compter du 1er juillet 2002, faisant ainsi passer à l'avenir à 30 le nombre des Etats membres de l'OEB.
La présidence suédoise de l'UE a informé le Conseil de l'"approche commune" des Etats membres de la Communauté, dont est convenu le Conseil des Ministres du Marché intérieur, le 31 mai 2001.
Le Conseil d'administration a approuvé la convocation, le 10 juin 2002, d'une Conférence diplomatique pour la révision de la CBE en vue d'y intégrer le brevet communautaire. De nouvelles discussions sur l'avancement des travaux relatifs au brevet communautaire seront à l'ordre du jour de la prochaine session du Conseil en octobre 2001.
Le Conseil a approuvé un certain nombre de dispositions transitoires applicables à la version révisée de la CBE, adoptée lors de la Conférence diplomatique de novembre 2000. Il a en outre approuvé un nouveau texte complet de la Convention révisée, qui sera publié au Journal officiel et sur le site Internet de l'Office.
Actuellement, 64,7 % des demandes reçues par l'OEB sont des demandes PCT. Ces demandes exercent une certaine pression sur l'Office et le freinent dans l'accomplissement de sa tâche principale, à savoir la délivrance de brevets européens. Le Conseil d'administration, qui a reçu le plein soutien de l'industrie (UNICE) et de l'Institut des mandataires agréés (epi), a adopté trois mesures visant à améliorer la situation actuelle :
- Renégociation de l'accord entre l'OMPI et l'OEB au titre du PCT
Le Conseil a donné mandat au Président de l'Office pour négocier des modifications concernant l'accord conclu entre l'Organisation européenne des brevets et l'OMPI. L'objectif est de limiter la compétence de l'Office agissant en qualité d'administration PCT pour des pays non européens dont les offices nationaux agissent en qualité d'administration PCT.
- Modification de la règle 107(1) CBE
Le délai pour l'entrée dans la phase régionale conformément à la règle 107(1) CBE sera porté à 31 mois pour toutes les demandes euro-PCT, avec effet au 2 janvier 2002. Cela allégera la charge de travail de l'Office en libérant des capacités actuellement consacrées à l'examen des demandes au titre du chapitre II que certains demandeurs utilisent simplement pour gagner du temps.
- Modification de la règle 108 CBE
Le Conseil a approuvé les modifications apportées à la règle 108 CBE et aux dispositions y afférentes, ce qui simplifiera davantage encore les formalités régissant l'entrée dans la phase régionale et devrait permettre à l'Office de réaliser des économies substantielles.
La création d'une nouvelle structure organisationnelle est apparue nécessaire avec l'augmentation de la taille de l'Office et la mise en oeuvre de BEST dans l'ensemble de l'Office. La convergence des activités de la DG 1 et de la DG 2 devrait se poursuivre avec l'utilisation croissante de BEST. Une nouvelle direction générale va être créée afin d'harmoniser davantage encore les procédures de travail à la DG 1 et à la DG 2. Le Conseil a approuvé à la fois la nouvelle structure organisationnelle proposée, qui prendra effet au 1er novembre 2002, ainsi qu'un avis de vacance pour le nouveau poste de Vice-Président. L'avis de vacance pour le successeur de M. Jacques MICHEL (FR), Vice-Président en charge de la DG 1, qui partira à la retraite à la fin du mois d'octobre 2002, a aussi été approuvé.
Le Président de l'Office, M. Ingo KOBER, a présenté son rapport sur les activités de l'Office au premier semestre 2001, dont l'essentiel figure ci-après.
La charge de travail de l'Office continue de croître à un rythme soutenu. Au cours des quatre premiers mois de l'année, le nombre de demandes de brevet européen s'est élevé à 53 780, ce qui représente une augmentation de 23 % par rapport à la même période de l'année dernière (+ 10 % pour les demandes européennes directes et + 31 % pour les demandes euro-PCT). La part des demandes PCT, qui s'établit désormais à 64,7 %, est légèrement supérieure aux prévisions (63,5 %).
Les chiffres actuels concernant les dépôts dépassent de 4 % les prévisions révisées.
Au cours de la période de douze mois qui s'est terminée en avril 2001, l'Office a reçu 152 300 demandes, soit 26 000 ou 21 % de plus que pendant la période de douze mois qui a précédé. L'Office prévoit 160 000 demandes pour 2001, ce qui représente une augmentation de plus de 100 % en l'espace de six ans.
Le nombre de demandes de recherches continue d'augmenter et s'élève au total, pour les quatre premiers mois de l'année, à 53 200 demandes, soit 15,5 % de plus que pendant la même période en 2000 et 2 % de plus par rapport aux prévisions révisées. Les demandes de recherches européennes se sont accrues de 11,5 % et les demandes de recherches au titre du PCT de 26 %.
La charge de travail dans le domaine de l'examen quant au fond a augmenté de 3 % au cours des quatre premiers mois par rapport à la même période de l'année dernière. Si les travaux réalisés au titre du chapitre II du PCT ont augmenté de 23 %, leur progression est néanmoins inférieure aux prévisions (12 900 contre 14 300).
Au cours des quatre premiers mois de l'année, 484 recours techniques ont été formés, soit 7 % de plus que ce qui était prévu et 11 % de plus par rapport à l'année dernière.
La production dans le domaine de la recherche a diminué de 7 % par rapport à la même période de l'année dernière et elle est par conséquent inférieure de 20 % aux objectifs. Ceci est dû aux actions revendicatives (journées de grève et blocage des dossiers) entamées à la fin du mois de mars.
17 500 brevets européens délivrés ont été codés par les examinateurs jusqu'à la fin du mois d'avril 2001, contre 7 200 pendant la même période de l'année dernière.
La capacité d'examen dégagée grâce à la nouvelle approche adoptée pour le traitement des demandes PCT est utilisée pour instruire le plus grand nombre possible de demandes PCT entrant dans la phase régionale, étant donné que celles-ci donnent plus rapidement lieu à la délivrance d'un brevet que les demandes européennes directes.
Les chambres de recours ont réglé 378 recours techniques pendant les quatre premiers mois de l'année, contre 415 l'année dernière au cours de la même période.
L'Office est toujours confronté au problème des arriérés. A la fin du mois d'avril 2001, l'arriéré dans le domaine de la recherche était d'environ 55 600 dossiers, parmi lesquels 34 200 concernaient des recherches européennes.
L'arriéré dans le domaine de l'examen s'élevait à 51 600 dossiers. Il n'y avait pas d'arriérés en matière d'opposition, mais uniquement un stock de travail.
A la fin du mois d'avril 2001, 3 294 affaires étaient pendantes devant les chambres de recours techniques, ce qui représente une augmentation de 153 affaires (soit 4,9 %) par rapport à la même période de l'année dernière.
Concernant la procédure de délivrance, des évolutions majeures sont en cours.
Depuis janvier 2001, tous les examinateurs BEST de la DG 1 (La Haye et Berlin) travaillent "entièrement dans les conditions BEST", ce qui signifie qu'ils examinent également toutes les demandes européennes et internationales pour lesquelles ils ont effectué la recherche. Le déploiement de BEST à la DG 1 atteint désormais 36 %. Depuis le début de l'année, 112 examinateurs de la recherche sont passés à BEST et 64 nouveaux examinateurs ont commencé à travailler dans le cadre de ce système.
Les premières oppositions ont commencé à être traitées à la DG 1 où, dans un premier temps, les examinateurs ayant au moins 6 ans d'expérience travaillent en tant que deuxième examinateur sur les dossiers d'opposition de la DG 2. Les examinateurs plus expérimentés travaillent en tant que premier examinateur, les présidents étant quant à eux toujours choisis parmi les examinateurs de la DG 2.
A la DG 2, le déploiement de BEST progresse conformément aux prévisions. Au cours des quatre premiers mois de l'année 2001, 208 examinateurs ont commencé à travailler dans le cadre de ce système, parmi lesquels 144 examinateurs chargés jusque-là de l'examen quant au fond sont passés à BEST, 59 sont de nouveaux examinateurs et 5 ont été mutés. A l'heure actuelle, la DG 2 compte au total 539 examinateurs BEST.
Avec 4 950 recherches réalisées pendant la période allant jusqu'à la fin avril, Munich est désormais un centre important pour la recherche à l'OEB.
Au cours des six derniers mois, la DG 1 a mené cinq nouvelles enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, et ce principalement dans les domaines de la mécanique et de la chimie. Parmi les 27 domaines industriels de l'Office, 18 ont à ce jour fait l'objet de telles enquêtes. Les résultats sont positifs : environ 80 % des utilisateurs ayant participé à l'enquête ont jugé les performances globales de l'Office bonnes ou très bonnes, 5 % seulement les ayant jugées médiocres ou très médiocres, soit un pourcentage très faible. La durée de la procédure est l'un des aspects qui a donné lieu à de moins bonnes appréciations, les utilisateurs estimant que des améliorations devaient être apportées sur ce point.
Le 2 avril 2001, la Grande Chambre de recours a statué dans l'affaire G 1/99 relative à l'interdiction de la reformatio in pejus dans la procédure de recours. Le 31 mai, elle a rendu son avis dans l'affaire G 2/98 sur l'exigence de la "même invention" pour revendiquer une priorité.
Depuis la fin mai, une base de données contenant toutes les décisions de la Grande Chambre de recours ainsi qu'une liste des affaires en instance est disponible sur le site Internet de l'OEB.
En juillet sera publiée l'édition 2001 des "Règles d'application de la CBE", qui contient d'importantes dispositions d'application de la Convention sur le brevet européen.
En matière de documentation, les efforts ont été poursuivis en vue de restreindre l'usage du papier à l'Office.
La collection en texte intégral des brevets américains a été chargée dans EPOQUE. La conversion ROC des nouveaux documents EP, WO, DE, CH et US se présente comme un produit dérivé de la publication dans le cadre du programme d'échanges de données.
S'agissant de la littérature non-brevets, l'objectif de l'OEB a été de rendre la recherche dans cette documentation aussi aisée que dans les documents brevets. EPOQUE permet désormais d'accéder en ligne à 25 millions de résumés d'articles provenant de 15 800 périodiques et à environ 340 000 abrégés pouvant faire l'objet d'une recherche en texte intégral.
La bibliothèque électronique virtuelle de l'OEB (BEV), qui fournit tout un catalogue de liens sur l'Intranet de l'OEB, donne accès au texte intégral de plus de 700 journaux, livres et autres informations techniques et scientifiques pour les utilisateurs internes. La BEV permet également d'accéder directement aux publications les plus fréquemment citées dans les rapports de recherche.
Plusieurs présentations ont eu lieu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Office dans le but de faire connaître le concept et les avantages d'epoline®. Un programme complet de présentation itinérante auprès des offices nationaux a été mis en oeuvre pour le lancement du dépôt en ligne. epoline® est devenu partie intégrante des présentations de l'OEB lors d'événements publics tels que les foires commerciales. La mise en valeur d'epoline® doit contribuer à développer l'idée que le dépôt électronique est appelé à devenir la méthode de prédilection pour demander un brevet européen.
Le Registre européen des brevets en ligne est maintenant accessible gratuitement par l'Internet. Toujours via l'Internet, les utilisateurs peuvent également accéder aux dossiers électroniques de l'OEB disponibles dans PHOENIX.
La campagne de recrutement a bien progressé en 2001 ; l'Office a engagé 247 nouveaux agents, parmi lesquels 173 examinateurs (une centaine d'examinateurs supplémentaires ayant accepté l'offre qui leur a été faite d'entrer en fonctions à l'Office dans le courant de l'année). Il devient toutefois de plus en plus difficile de trouver des examinateurs potentiels, notamment dans les domaines de la mécanique et des télécommunications. Il a été tenté avec succès de trouver des candidats domiciliés en dehors de l'Europe, en participant à une foire de l'emploi au Massachusetts Institute of Technology.
La situation financière de l'Office reste saine, l'actif à court terme se chiffrant à 755 millions de DEM au début de l'année.
En janvier, l'Office a remboursé le prêt de 67 millions de DEM que lui avait accordé le gouvernement allemand il y a près de 20 ans, de sorte qu'il est exempt de dette pour la première fois depuis sa création.
Les investissements effectués en 2001, y compris l'achat de la tranche VII des PschorrHöfe, ont été financés à partir du cash-flow.
L'accroissement des travaux liés au PCT est allé de pair avec l'augmentation de la part des demandes PCT. Aussi, l'Office a-t-il accordé la plus haute priorité à la réduction de la charge de travail PCT.
La proposition la plus importante qui se trouve au centre des discussions actuelles sur la réforme du PCT consisterait à instaurer un délai uniforme pour l'entrée dans la phase nationale/régionale. L'espoir a été formulé que cette proposition puisse être soumise dès septembre prochain à l'assemblée du PCT. Les Etats-Unis et le Japon ont tous deux appuyé cette proposition, qui, à l'évidence, aurait une incidence considérable sur l'usage qui est fait du chapitre II du PCT, dans la mesure où les déposants n'éprouveraient plus le besoin de "gagner du temps".
Compte tenu du nombre de demandes PCT provenant d'Etats non membres (en 2000, 23 500 demandes provenaient par exemple des Etats-Unis), il est clair que des modifications doivent être apportées à l'accord en vigueur actuellement entre l'OEB et l'OMPI. Le SACEPO appuie pleinement une telle proposition qu'il est prévu d'examiner lors d'une réunion tripartite extraordinaire à Tokyo à la mi-juillet.
Lors de la réunion de juin 2001 du SACEPO, les discussions ont porté sur deux points importants, à savoir le brevet communautaire et les problèmes liés au PCT. Si les idées de l'Office quant à la résolution des problèmes posés par le PCT ont reçu un écho tout à fait favorable, certaines idées concernant le brevet communautaire ont été nettement critiquées.
Le 17 mai, le Président de l'Office a signé à l'OMPI, à Genève, le Traité sur le droit des brevets (PLT) au nom de l'Organisation. Ce nouveau traité, qui contient d'importantes simplifications des procédures suivies par les offices de brevets, devrait considérablement faciliter la tâche des demandeurs.
La tendance à l'augmentation du nombre de candidats qui s'inscrivent à l'examen européen de qualification se poursuit.
1 164 candidats se sont ainsi présentés à la dernière session d'examen, soit 11 % de plus que l'an dernier (1 036). Parmi eux, 567 passaient l'examen pour la première fois.
En coopération avec l'epi, l'Office a publié une mise à jour de la brochure "Devenir mandataire en brevets européens". Cette brochure explique en quoi consiste le travail effectué par un mandataire en brevets européens et décrit les conditions à remplir pour pouvoir devenir mandataire agréé près l'OEB. Elle peut également être consultée sur le site Internet de l'OEB.
La 10e réunion d'EUROTAB, la Table ronde européenne sur la pratique en matière de brevets, s'est tenue à Madrid les 10 et 11 mai 2001, à l'invitation de l'Office espagnol des brevets et des marques. Seize Etats contractants de la CBE y participaient ainsi que des représentants de l'OEB et de l'epi. La réunion de l'an prochain aura lieu à Dublin, à l'invitation de l'Office irlandais des brevets.
Du 22 au 23 mai, l'OEB a organisé, en coopération avec l'Institut turc des brevets, un colloque international sur le système du brevet européen. De nombreux participants, parmi lesquels des représentants des Etats membres de l'OEB, ont assisté à cet événement organisé pour marquer l'adhésion de la Turquie à la CBE.
Les activités avec l'Asie, l'Amérique latine, la CEI, la Chine, l'Afrique et le Moyen-Orient se sont poursuivies durant le premier semestre, plusieurs manifestations étant organisées dans les régions concernées et en Europe.
Au cours des six premiers mois de 2001, les activités de coopération se sont renforcées avec l'Office des brevets et des marques de la fédération de Russie et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, avec lesquels ont été signés des mémorandums d'accord relatifs à la coopération technique.
La version 3.0 du Common Software (CS) qui est maintenant disponible contient notamment un module de dépôt en ligne permettant de charger des données dans la base de donnée CS à partir du serveur dédié au dépôt en ligne (OLF).
Les 5 et 6 avril 2001 s'est tenu à Strasbourg un séminaire intitulé "La révision de la Convention de Munich sur le brevet européen : ses résultats et ses lendemains". Ce séminaire, qui a attiré quelque 200 participants, a été organisé par le CEIPI avec l'appui de l'OEB et de l'epi.
Le séminaire était centré sur l'histoire et les origines de la Conférence diplomatique, les modifications du droit des brevets et du droit procédural ainsi que sur les perspectives pour un "deuxième panier".
De nouvelles améliorations ont été apportées au niveau I (documentation nationale) et au niveau II (documentation mondiale) d'esp@cenet®. Il est désormais possible de faire des recherches avec troncature, et la navigation dans les documents en fac-similé a été améliorée ainsi que la fonction d'aide.
En outre, le niveau I d'esp@cenet® permet maintenant d'accéder à un plus grand nombre de documents nationaux et avec le niveau II, il est possible d'utiliser les symboles ECLA pour la recherche et l'affichage de documents. Enfin, tous les stades de publication d'une demande de brevet européen sont désormais accessibles.
Actuellement, 13 programmes de coopération sont en cours avec les Etats membres. Quatre programmes ont été achevés à la fin de l'année 2000. Le réseau des centres d'information brevets reliés aux offices de brevets continue de se développer et compte à présent 170 centres. La conférence PATLIB qui s'est tenue à Dublin le mois dernier a attiré plus de 200 participants.
Les efforts en vue d'étoffer le contenu des bases de données INPADOC se sont poursuivis, avec l'adjonction de Taïwan aux bases de données bibliographiques. L'acquisition de données relatives à l'entrée des demandes PCT dans la phase nationale constitue un projet important. En l'occurrence, des données ont été ajoutées en provenance de l'Autriche, de la Bulgarie, du Kenya et de la Lettonie, portant à douze le nombre de pays participants.
En ce qui concerne les produits CD-ROM et DVD, un accord a été conclu avec l'OMPI sur le cofinancement de GlobalPat. Par conséquent, les données pour janvier 2001 seront mises sur CD-ROM au cours du deuxième semestre de cette année, après quoi la production normale des nouveaux documents sera reprise.
Depuis le début de l'année, ESPACE® WORLD est disponible sur un seul DVD hebdomadaire ; celui-ci remplace les cinq CD-ROM hebdomadaires dont la manipulation était peu commode pour les utilisateurs.
La mise en oeuvre d'une nouvelle version de l'archive image (PXI) a permis d'éliminer les bandes magnétiques comme support de stockage des documents. Tous les documents sont désormais stockés en ligne, ce qui améliore considérablement les performances au niveau de l'affichage pour les utilisateurs.
Le Président de l'Office a enfin présenté au Conseil le rapport annuel 2000, l'une des années les plus riches en événements dans l'histoire de l'Office.