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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 2001

Date de publication en ligne: 29.10.2001
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 31 mai 2001 – G 2/98413-433PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la chambre de recours juridique, en date du 27 avril 2001 – J 24/96434-440PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 8 septembre 2000 – T 931/95441-457PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'OEB, en date du 7 septembre 2001, concernant les pièces exclues de l'inspection publique458-459PDFHTML
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er octobre 2001 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – "PACE"459-463PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2001, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets464PDFHTML
Feuilles de remplacement pour les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB465PDFHTML
Avis en date du 1er octobre 2001 concernant le nouveau système de numérotation des demandes de brevet pour 2002465-467PDFHTML
Annonces comportant un numéro de référence468PDFHTML
Déménagement de la bibliothèque électronique, du bureau d'information et de la bibliothèque centrale468PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification469-471PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB472-478PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DK Danemark
Nouveaux montants des taxes479PDFHTML
FI Finlande
Nouveaux montants des taxes479-480PDFHTML
SE Suède
Nouveaux montants des taxes annuelles481PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Méthodes dans le domaine des activités économiques482-483PDFHTML
Adhésion du Sultanat d'Oman (OM)483PDFHTML
Adhésion de la République de Zambie (ZM)483PDFHTML
TAXES
Taxes payables en vertu du PCT
SE Suède484PDFHTML
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Avis important concernant les taxes484PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente484PDFHTML