CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte-rendu de la 82e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (11 octobre 2000)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 82e session à Munich, le 11 octobre 2000, sous la présidence de M. Roland GROSSENBACHER (CH).
Le Conseil d'administration a nommé M. Manuel DESANTES REAL (ES) comme Vice-Président de la Direction Générale 5. Il a autorisé son président d'entrer en négociation avec celui-ci en vue de la conclusion d'un contrat. Le nouveau Vice-Président prendra ses fonctions au cours de l'année 2001.
Le Conseil a approuvé une proposition du Président de l'Office visant à modifier la règle 94 de la Convention sur le brevet européen, de façon à permettre l'inspection publique en ligne et gratuite et à introduire une nouvelle règle 38bis relative à la délivrance de documents de priorité (voir ci-après). Il a également approuvé une proposition visant à adapter aux critères de l'OMPI le règlement de 1984 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatif aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement (voir JO OEB 2000, 446).