TAXES
Avis important
Avec effet au 1er juillet 1997, le Président de l'Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (GBP), livres irlandaises (IEP), lires italiennes (ITL) et couronnes suédoises (SEK). En outre, il a fixé les contre-valeurs des taxes modifiées par décision du Conseil d'administration en date du 5 décembre 1996 (JO OEB 1997, 12).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB applicable à compter du 1er juillet 1997 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 5/1997.