COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Droit national relatif à la CBE
La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" a été révisée en accord avec les Etats contractants de la CBE et vient de paraître en sa 10ème édition.
La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à La Haye et à Berlin.