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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1996

Date de publication en ligne: 30.4.1996
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets167-168PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Avis de la Grande Chambre de recours, en date du 27 novembre 1995 – G 3/95169-180PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 24 juillet 1995 – J 20/94181-191PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 mai 1995 – T 930/92191-203PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 19 juillet 1995 – T 803/93204-214PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 avril 1995 – T 986/93215-225PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Avis relatif aux nouvelles possibilités d'utilisation du registre d'information en ligne EPIDOS de l'Office européen des brevets226-227PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB228-230PDFHTML
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets231-233PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1996)234-245PDFHTML
Expositions internationale
EXPOSITIONS INTERNATIONALE VISEES A L'ARTICLE 55 CBE246PDFHTML
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes247PDFHTML
Convention sur le brevet eurasien
Annonce sur la date de début des opérations régies par la Convention sur le brevet eurasien248-250PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente251-259PDFHTML