TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes
1. European Collection of Animal Cell Cultures (ECACC)
L'ECACC est désormais dénommée "European Collection of Cell Structures" (ECACC)
L'ECACC a en outre étendu la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes y relatif à compter du 1er janvier 1996 et modifié le barème actuel des taxes, avec effet au 30 décembre 1995.
Une information détaillée a été publiée dans La Propriété industrielle et le Droit d'auteur, 1995, 452.
2. Korean Collection for Type Cultures (KCTC)
Les nouveaux nom et adresse de cette autorité de dépôt internationale sont les suivants :
Korea Research Institute of Bioscience and Biotechnology (KRIBB)
52, Oun-dong, Yusong-Ku, Taejon
305-333 Republic of Korea
Cette information a été publiée dans La Propriété industrielle et le Droit d'auteur, 1995, 310.
3. Collection Nationale de Cultures de Micro-organismes (CNCM)
Conformément à une notification effectuée par le gouvernement français, en vertu de la règle 3.3 du Traité de Budapest, la liste des micro-organismes acceptés par le CNCM, a été étendue, avec effet au 31 janvier 19961, aux cultures de cellules animales, y compris les lignées de cellules humaines, les lignées de cellules génétiquement modifiées et les hybridomes.
1 Cette information a été publiée dans La Propriété industrielle et le Droit d'auteur 1996, 42.