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9 - septembre

Overview

Journal officiel septembre 1996

Date de publication en ligne: 30.9.1996
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 16 avril 1996 – G 8/95481-488PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 30 janvier 1996 – J 29/95489-495PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 4 janvier 1996 – T 583/93496-519PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 1996, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen – "PACE"520-523PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juillet 1996, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance524-543PDFHTML
Arrêt de la production des cartes à fenêtre à la fin de l'année 1996544PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB545-549PDFHTML
CEIPI/epi
Séminaires sur le brevet européen : Séminaires organisés avec le concours de l'Office européen des brevets et de praticiens européens en propriété industrielle550-551PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
La Grèce deviendra liée par les dispositions du chapitre II du PCT552PDFHTML
TAXES
Transmission sur disquette de données concernant l'objet du paiement553-554PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente554PDFHTML