Demandes dans le domaine de la biotechnologie
4.2.5.1 Séquences de nucléotides ou d'acides aminés
|
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
4.2.010Si des séquences de nucléotides ou d'acides aminés sont exposées dans la demande de brevet européen, la description doit inclure un listage de séquences dans un format électronique conforme à la norme ST.25 de l'OMPI ou, pour les demandes de brevet européen dont la date de dépôt est le 1er juillet 2022 ou une date ultérieure, à la norme ST.26 de l'OMPI. Il est conseillé d'utiliser les programmes gratuits de l'OEB BiSSAP ou Patentln (pour les listages de séquences selon la norme ST.25) ou le logiciel gratuit de l'OMPI "WIPO Sequence" (pour les listages de séquences selon la norme ST.26), qui facilitent la création de listages de séquences au format ST.25 TXT ou ST.26 XML. Le listage de séquences ne doit pas être déposé sur papier ni au format PDF ou, pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2022, au format TXT.
Les listages électroniques de séquences sont généralement déposés en ligne, à l'aide de l'un des outils de dépôt en ligne de l'OEB. Le chargement vers le formulaire OEB 1001 est activé si le demandeur indique que la demande inclut un listage de séquences en cochant la case appropriée (onglet "Biologie/Détails de la demande"). De plus amples renseignements sont disponibles auprès du Service clientèle de l'OEB (epo.org/contact_fr).
4.2.011La présentation normalisée, sous forme électronique, de telles séquences de nucléotides et d'acides aminés est obligatoire. Si, même après y avoir été invité, le demandeur n'effectue pas le nécessaire pour que les conditions soient remplies et n'acquitte pas la taxe pour remise tardive, la demande de brevet européen est rejetée (cf. toutefois point 5.10.007).