- Pause
L'OEB délivre des brevets de grande qualité et des services efficaces qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la croissance économique.
Recherche de brevets
Découvrez les technologies déjà existantes
Registre européen des brevets Serveur de publication européen Espacenet
Demander un brevet
Droit et pratique
Suivez les dernières évolutions juridiques
Journal officielConvention sur le brevet européenDirectives relatives à l'examen
Chambres de recours
Réexamen indépendant des décisions de l'OEB
DécisionsLa Jurisprudence des Chambres de recours Procédures oralesActualités
Workshop in Slovenia focuses on EPO support for PATLIB centres, ranging from training to advanced patent tools
Un atelier sur site aide les offices nationaux des brevets à concevoir un programme de formation à l'outil SEARCH basé sur ANSERA
Il est encore possible de soumettre des commentaires concernant les Directives CBE, PCT-OEB et UP jusqu'au 7 avril.
Les brevets européens peuvent désormais s'étendre à 46 pays
Événements
Vidéos
Découvrez l'OEB!
Les derniers chiffres et tendances de l'OEB en matière de brevets, y compris des téléchargements et des profils par pays.
Dans le Plan stratégique 2028, l'OEB poursuivra un objectif unique : la pérennité. Nos agents, nos technologies, nos produits et services de grande qualité, les partenariats que l'OEB développe et la durabilité financière sont les cinq leviers qui contribueront à un office des brevets plus durable.
Nous quantifions et explorons les tendances et les défis de l'écosystème de l'innovation. En fournissant à l'industrie, aux innovateurs, aux investisseurs, aux décideurs, aux chercheurs et aux professionnels de la propriété intellectuelle des données fiables, nous les aidons à prendre des décisions éclairées.