Brevets, normes et innovation : assurer la position concurrentielle de l'Europe

Le 14 mai, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB, en collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), organisera un événement hybride pour présenter son étude sur les brevets et les normes.
Event details
Enregistrement de l’événement
Programme
Modérateur de l'événement : Jack Parrock, Euractiv et Dave Keating, Euractiv.
Mercredi, 14 Mai 2025 | |
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14 h – 14 h 20 | Accueil et allocution liminaire António Campinos, Président, Office européen des brevets |
14 h 20 – 15 h 10 | Session 1 : Améliorer la transparence à l'interface entre les brevets et les normes Au cours de cette session sera présenté le nouvel ensemble de données des citations d'organismes de normalisation de l'OEB, élaboré à partir d'informations essentielles tirées de la dernière étude sur les brevets et les normes. Un groupe d'experts discutera de l'importance de produire des preuves empiriques solides sur la relation entre les brevets et les normes. Il étudiera également les applications possibles du nouvel ensemble de données et évaluera son impact sur l'innovation, la concurrence et les politiques. Présentation – Nouvel ensemble de données de l'OEB sur les brevets et les normes Table ronde |
15 h 10 – 16 h 00 | Session 2 : Évolution récente de la jurisprudence européenne en matière de BEN Cette session débutera par une présentation de l'étude empirique de l'OEB examinant la jurisprudence récente sur les brevets essentiels liés à une norme (BEN). Un groupe d'experts évaluera les différences et les nouvelles tendances en matière de jurisprudence relative aux BEN à travers l'Europe, en accordant une importance particulière au rôle de la JUB dans l'établissement de la jurisprudence. Il analysera dans quelle mesure les tribunaux peuvent efficacement résoudre les différends FRAND, de portée mondiale, malgré les limites juridictionnelles existantes. Présentation – Étude sur la jurisprudence relative au BEN européen Table ronde |
16 h 00 – 16 h 30 | Pause-café |
16 h 30 – 17 h 30 | Session 3 : Résolution alternative des litiges pour les BEN : les recettes du succès - Table ronde Au cours de cette session sera examiné le rôle de la résolution alternative des litiges dans le cadre du traitement des différends FRAND, en mettant un accent particulier sur le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB dont le lancement est prévu en 2025. Les experts analyseront le potentiel de la médiation associée à la JUB pour un règlement rapide des litiges, ainsi que la capacité de l'arbitrage à résoudre les différends FRAND. Robin Jacob, professeur à la Faculté de droit de l'University College London |
17 h 30 – 18 h 30 | Session 4 : La compétitivité européenne dans un contexte mondial en mutation : le rôle des brevets et des normes en matière de respect de la souveraineté technologique – Table ronde Les panélistes discuteront de la manière dont l’Europe peut tirer parti de ses atouts en matière de SEPs, de recherche et de leadership réglementaire pour maintenir son avantage concurrentiel, en tenant compte de l’impact de la transformation pilotée par l’IA sur les industries, tout en garantissant un écosystème équilibré pour tous les acteurs. Gabriele Mohsler, Vice-Présidente de la gestion de la création de brevets, Ericsson |
18 h 30 – 18 h 35 | Allocution de clôture |
Intervenants
- Intervenants
Session 1 : Améliorer la transparence à l'interface entre les brevets et les normes
Pere Arque-Castells, Stream Lead, Politiques dans les domaines du droit et de l'innovation, Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB
Pere Arque-Castells est un économiste spécialisé dans l'innovation qui possède une vaste expérience universitaire. Il a été professeur adjoint au département Gestion et stratégie de l'innovation de l'Université de Groningue, chercheur associé à la Pritzker School of Law de l'Université Northwestern et chercheur postdoctoral à l'Université Autonome de Barcelone. Pere est titulaire d'un master en économie de la London School of Economics et d'un doctorat en économie de l'Université de Barcelone. Ses recherches sur l'économie de l'innovation ont été publiées dans de nombreuses revues scientifiques.Kirti Gupta, Vice-Présidente chez Cornerstone Research, conseillère senior au CSIS
Kirti Gupta est spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et de concurrence et intervient en tant qu'experte dans des litiges commerciaux complexes. Elle a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur des technologies et est titulaire d'un master en génie électrique de l'université Purdue et d'un doctorat en économie de l'Université de Californie de San Diego (UCSD). Avant de rejoindre le CSIS, elle a passé plus de dix ans comme économiste en chef chez Qualcomm Inc., où elle analysait les portefeuilles de propriété intellectuelle à des fins de licence et d'évaluation. Auparavant, elle a travaillé comme experte en ingénierie des normes.Bowman Heiden, Directeur du Centre pour la propriété intellectuelle (CIP) de l'Université de Göteborg
Bowman Heiden est Directeur exécutif de la Tusher Strategic Initiative for Technology Leadership à l'Université de Berkeley, Directeur du Centre pour la propriété intellectuelle de l'Université de Göteborg et membre du Classical Liberal Institute de la Faculté de droit de l'Université de New York. Ses recherches interdisciplinaires portent sur l'interface entre la propriété intellectuelle, l'innovation, la concurrence et la géopolitique.Benno Buehler Vice-Président, Charles River Associates
Benno Buehler est Vice-Président chez Charles River Associates, rattaché aux bureaux de Munich et Bruxelles. Fort de plus de 15 ans d’expérience en matière de concurrence, notamment en tant que membre senior de l’équipe de l’économiste en chef à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, il est spécialisé en droit de la concurrence et propriété intellectuelle. Il a travaillé sur de nombreux aspects de la politique de la concurrence, en mettant l’accent sur les secteurs des hautes technologies et des télécommunications. Benno est intervenu comme expert dans d’importants litiges et dossiers de licences liés aux brevets essentiels (SEP), et a réalisé des analyses économiques dans des affaires antitrust telles que Samsung, Motorola ou Amazon. Il a également contribué à des réformes de politiques européennes et conseillé dans le cadre de fusions de grande envergure dans divers secteurs. Il publie régulièrement et intervient dans des conférences, et enseigne à la Brussels School of Competition.Session 2 : Évolution récente de la jurisprudence européenne en matière de BEN
Justus Baron, Directeur de BRELA et Directeur de recherche au Centre pour le droit, les affaires et l'économie de l'Université Northwestern
Justus Baron est un chercheur universitaire qui compte 15 ans d'expérience dans la recherche économique sur les brevets et les normes technologiques. Il a été membre du groupe d'experts de la Commission européenne sur les brevets essentiels liés à une norme et chercheur principal chargé d'aider la Commission à évaluer l'impact de sa proposition de règlement sur les brevets essentiels liés à une norme (BEN). Il a fourni des conseils d'expert et des témoignages concernant la détermination des conditions d'octroi de licences FRAND dans le cadre de négociations et de litiges relatifs à des licences BEN. Il a également créé FRANDLY, une solution de recherche et de SaaS qui fournit des indicateurs objectifs de la valeur FRAND des licences BEN dans le domaine des télécommunications mobiles.Rian Kalden, Présidente de la deuxième chambre de la Cour d'appel de la juridiction unifiée du brevet
Rian Kalden est diplômée de l'Université de Leyde et titulaire d'un master (notamment en droit de la propriété intellectuelle et industrielle à la LSE) de l'Université de Londres. Elle a commencé sa carrière au barreau d'Amsterdam au sein du cabinet d'avocats Stibbe, où elle a d'abord exercé dans le département de la propriété intellectuelle, puis dans celui du droit des sociétés.Rian a été juge à la Chambre des brevets du Tribunal d'instance de La Haye et a dirigé la Division de la propriété intellectuelle de ce tribunal. Elle a également été vice-présidente du Tribunal d'instance de Haarlem et juge à la Cour d'appel de La Haye, où elle a dirigé la Division de la propriété intellectuelle et continué à travailler sur des litiges en matière de brevets.
En 2023, elle a démissionné de ses fonctions à la Cour de justice du Benelux en vue de sa nomination en tant que juge qualifiée sur le plan juridique à la Cour d'appel de la juridiction unifiée du brevet, où elle est Présidente de la deuxième chambre et membre du présidium de la juridiction unifiée du brevet. Elle intervient régulièrement lors de conférences nationales et internationales sur le droit des brevets.
Richard Meade, juge à la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles
Richard Meade a été admis au barreau en 1991 et a exercé dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Outre des affaires nationales, il a également plaidé devant la Cour de justice de l'Union européenne et l'Office européen des brevets. En septembre 2020, il a été nommé juge à temps plein à la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles. Depuis 2021, il est juge chargé du tribunal des brevets et de la propriété intellectuelle.Session 3 : Résolution alternative des litiges pour les BEN : les recettes du succès - Table ronde
Robin Jacob, professeur à la Faculté de droit de l'University College London
Robin Jacob a obtenu un diplôme en sciences naturelles au Trinity College de Cambridge en 1963. Il a ensuite suivi simultanément des études pour devenir avocat et obtenir un diplôme en droit. Il a été admis au barreau en 1965 par Gray's Inn et a obtenu un LLB à la LSE Economics en 1967. Il a exercé comme avocat jusqu'en 1993, se spécialisant principalement dans la propriété intellectuelle, et a été nommé Queen's Counsel en 1981, juge à la Haute Cour en 1993 et juge à la Cour d'appel en 2002. En 2011, il a été nommé professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'University College London. Il est président de l'IPJA, l'Association des juges européens de brevets.Aleš Zalar, Directeur du Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la juridiction unifiée du brevet
Aleš Zalar a étudié le droit à l'Université de Ljubljana et a été juge et Président du tribunal d'instance de Ljubljana, président de l'Association des juges slovènes, Ministre de la Justice et Ministre de l'Intérieur par intérim en Slovénie. Il est actuellement Président du Centre européen pour le règlement des litiges (ECDR) et médiateur, arbitre et consultant indépendant dans le domaine des réformes internationales de l'État de droit et des projets de conception de systèmes de règlement des litiges. Il apporte également son soutien à la Cour d'Ukraine en tant que conseiller juridique et est Président du Groupe consultatif d'experts en Ukraine.Aleš est membre de diverses institutions internationales, notamment le réseau des parties prenantes du centre de médiation de l'EUIPO, l'Institut international pour l'excellence en matière de justice et le Conseil de l'Institut européen du droit. Ses contributions ont été reconnues et récompensées, entre autres, par le Conseil de l'Europe et le département d'État des États-Unis.
Nicola Dagg, associée, Kirkland & Ellis International LLP
Nicola Dagg est associée au sein de l'équipe propriété intellectuelle de Kirkland & Ellis. Elle conseille ses clients dans le cadre de litiges complexes en matière de brevets, de stratégie mondiale de propriété intellectuelle et de litiges FRAND/BEN dans les secteurs des sciences de la vie et des technologies. Son expertise couvre la planification du cycle de vie des brevets et des produits, l'application et la défense multinationale des droits, ainsi que des travaux de pointe dans les domaines des biosimilaires, des immunothérapies et des diagnostics. Nicola est classée par Chambers, The Legal 500 et IAM Patent 1000, et figure dans le "Hot 100" de The Lawyer et dans le "Top 250 Women in IP" de Managing IP.Session 4 : La compétitivité européenne dans un contexte mondial en mutation : le rôle des brevets et des normes en matière de respect de la souveraineté technologique – Table ronde
Gabriele Mohsler, Vice-Présidente de la gestion de la création de brevets, Ericsson
Gabriele Mohsler est responsable de toutes les créations de brevets et de la constitution du portefeuille chez Ericsson, où elle supervise plusieurs unités en charge des brevets qui comptent plus de 200 personnes. Elle a occupé plusieurs postes de direction et était auparavant responsable des litiges européens.Après avoir étudié l'ingénierie électrique à la Rheinisch Westfälische Technische Hochschule d'Aix-la-Chapelle, elle a commencé sa carrière en tant que stagiaire en droit des brevets chez Alcatel. Après avoir obtenu l'examen européen de qualification, elle a passé l'examen allemand d'avocat tout en travaillant chez Ericsson et a commencé à mettre en place le département brevets de l'entreprise en Allemagne.
Gabriele est présidente de la Licensing Executive Society Germany et membre élue du conseil d'administration de l'Association allemande pour la propriété industrielle et le droit d'auteur. Elle est également curatrice de "Women in IP".
Alexander Haertel, Responsable Cluster des brevets, Deutsche Telekom
Alexander Haertel a rejoint Deutsche Telekom en tant que responsable des brevets en 2022, après 18 ans d'expérience en tant qu'avocat spécialisé dans les litiges en matière de brevets. Son rôle englobe toutes les questions liées aux licences et à la politique en matière de brevets, et il est responsable de tous les litiges et poursuites liés aux brevets. Alexander a plaidé des centaines d'affaires devant tous les principaux tribunaux allemands, en particulier concernant des litiges transfrontaliers dans le secteur des télécommunications et de l'automobile. Il donne régulièrement des conférences, publie fréquemment des articles sur le droit des brevets et est l'auteur d'une analyse à paraître sur la juridiction unifiée du brevet. Il est coprésident du Comité européen de la Licensing Executive Society et membre du Comité de résolution des litiges.Steve Faraji, responsable des litiges, des licences et de la protection des marques, Volkswagen AG
Steve Faraji est un avocat allemand et européen spécialisé dans les brevets, notamment les brevets essentiels à une norme et les inventions mises en œuvre par ordinateur. Avant de rejoindre Volkswagen, il a travaillé chez AUDI AG en tant que responsable des brevets véhicules/production et Directeur de la politique en matière de droits de propriété intellectuelle. Auparavant, il a travaillé dans le domaine des poursuites et des litiges relatifs aux brevets TIC pour un grand cabinet d'avocats spécialisé en droit des brevets à Munich.Lyse Brillouet, Vice-Présidente Exécutive Recherche et Directrice de la Propriété Intellectuelle, Groupe Orange
Lyse Brillouet est Directrice de la Recherche, Chief Intellectual Property Officer et Vice-Présidente Senior en charge des licences au sein du Groupe Orange, où elle joue un rôle clé dans tous les domaines, de la recherche à la valorisation des brevets et de la propriété intellectuelle. Lyse dispose d’une vaste expérience multidisciplinaire en stratégie, innovation et business. Elle a dirigé des projets de grande envergure et à fort potentiel de transformation depuis différents postes chez Orange. Elle a notamment cofondé la division Santé de l’opérateur et enseigne régulièrement dans de prestigieuses écoles de commerce et d’ingénierie en France.
Informations complémentaires
Les normes techniques contribuent à stimuler l'innovation et la croissance en veillant à ce que les technologies interopérables et sécurisées soient largement adoptées par les entreprises et les consommateurs. Cela est d'autant plus essentiel compte tenu de la numérisation rapide et de la transformation de l'IA affectant tous les domaines industriels.
Les brevets jouent un rôle clé à cet égard, en encourageant la recherche et le développement et en mettant à disposition des technologies innovantes pour la normalisation à un stade précoce. La normalisation des meilleures solutions techniques possibles qui répondent aux besoins du marché nécessite souvent l'utilisation de technologies protégées par des brevets. Ces brevets, nécessaires pour se conformer à une norme, sont appelés brevets essentiels liés à une norme (BEN) et, lorsqu'ils contribuent à la normalisation, les titulaires de brevets s'engagent généralement à accorder ces BEN selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND).
Comme l'illustrent plusieurs initiatives prises ces dernières années par des instances nationales et régionales, des efforts devraient être déployés pour assurer une relation harmonieuse et équilibrée entre les systèmes relatifs aux brevets et aux normes, ce qui bénéficiera à l'ensemble des parties prenantes. Un environnement favorable à l'innovation est absolument essentiel pour favoriser la compétitivité européenne, mais la transparence et la prévisibilité sont aussi des paramètres importants pour la sécurité des transactions commerciales. Cela souligne la nécessité de discussions factuelles afin de progresser sur ces questions sensibles.
À cette fin, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB a lancé un programme examinant les interactions entre les brevets et les normes, soutenu par sa base de données interne sur les normes riche de 5 millions de documents provenant d'organismes de normalisation. Ce programme produira en premier lieu une étude révélant de nouvelles perspectives à partir d'un nouvel ensemble de données de l'OEB et une analyse de la jurisprudence européenne récente en matière de BEN, qui seront présentées lors d'un événement co-organisé avec l'Institut national de la propriété industrielle (France) (INPI), à Paris, le 14 mai 2025 (participation limitée sur le site mais participation à distance ouverte à tous).
Il favorisera les échanges au sein de quatre groupes dédiés, composés des meilleurs experts en analyse de données, de juges,de praticiens réputés et de hauts responsables de l'industrie. Cet événement abordera également les mécanismes alternatifs de résolution des différends FRAND, en mettant un accent particulier sur le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB dont les activités doivent débuter en 2025.
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