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Questions courantes concernant le dépôt et l'envoi de documents

Questions courantes concernant le dépôt et l'envoi de documents

Questions et réponses

FAQ

J'obtiens un message de validation jaune ou rouge quand je tente de joindre des fichiers PDF à ma demande PCT. Que dois-je faire ?

Les règles à suivre pour joindre des fichiers PDF sont encore plus strictes dans la procédure PCT...

FAQ

Lorsque j'essaie de joindre un document PDF à mon dépôt EP, je reçois chaque fois le message d'erreur suivant : "The PDF file you tried to attach does not comply with Annex F standard. Some fonts used in it have not been embedded". Que dois-je faire ?

Pour garantir une parfaite conformité, vous devez vous assurer que votre générateur de PDF et les...

FAQ

Dans le logiciel de dépôt en ligne, où puis-je indiquer sur le formulaire 1200E2K qu'un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une administration chargée de la recherche internationale supplémentaire au titre du PCT ?

Vous pouvez indiquer qu'un ou plusieurs rapports de recherche internationale supplémentaire ont été...

FAQ

Comment dois-je remplir le champ "Nombre de revendications pour lesquelles vous avez l'intention de payer une taxe" dans le formulaire euro-PCT 1200E2K ou EP (1001E2K)?

Remplissez le formulaire 1200E2K ou 1001E2K de la façon suivante :

Si vous n'avez aucune taxe à...

FAQ

Je veux déposer 1200E2K alors que la demande int. n'est pas encore publiée. Comment puis-je demander un traitement anticipé et indiquer le nombre de pages si je n'ai pas l'intention d'apporter des modifications lors de l'entrée dans la phase régionale ?

Dans le scénario ci-dessus, le calcul des taxes de page est basé sur le nombre de pages que comptent...

FAQ

Quels sont les problèmes actuels de dépôt et de soumission ?

SP15 a actuellement deux problèmes connus, dont les deux ont été résolus.

Les utilisateurs de l...