Patent Knowledge Snippets
Tout ce que vous devez savoir sur les données liées au brevet unitaire, en une seule page
Le système du brevet unitaire prend forme et devrait être lancé le 1er juin 2023, à l'entrée en vigueur de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. À l'OEB, la période de transition a cependant déjà commencé depuis le 1er janvier 2023, et un nombre croissant de données liées au brevet unitaire sont mises à disposition via les données, outils et services d'information brevets de l'OEB.
Afin de permettre aux utilisateurs de nos produits de connaissances des brevets d'accéder à toutes les données liées au brevet unitaire dont ils ont besoin depuis un emplacement unique, une nouvelle page est désormais disponible sur notre site Internet. Vous y trouverez une vue d'ensemble indiquant quels produits de connaissances des brevets contiennent des informations relatives au brevet unitaire, ainsi que des détails sur les différents produits et des liens vers des ressources complémentaires. Cette page sera mise à jour au fur à mesure que d'autres informations seront disponibles.
Mots-clés : brevet unitaire, connaissance des brevets
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