Explorer l'information brevets des pays de l'ANASE

Partie IV : Coup de projecteur sur la Thaïlande 

Dans cette quatrième et dernière partie de notre série sur l'information brevets des pays de l'ANASE, nous explorons la situation en matière de brevets en Thaïlande. Bien que la Thaïlande soit considérée comme une économie émergente, il s'agit d'un rare exemple où le déséquilibre entre les activités d'exportation et d'importation favorise la richesse et la stabilité économique.  

L'économie thaïlandaise est fortement axée sur les exportations et accueille des sites de production détenus par des constructeurs automobiles japonais, américains ou encore indiens. C'est pourquoi l'économie thaïlandaise se place au deuxième rang en Asie du Sud-Est, derrière l'Indonésie. Une population active très jeune et bien éduquée constitue le principal facteur de la vitalité économique thaïlandaise, ce qui aboutit à un faible taux de chômage, de l'ordre de 1,2 %, et à une prise de conscience croissante, bien qu'assez récente, en matière de propriété intellectuelle. Cela signifie que des demandes internationales (demandes PCT) peuvent également être traitées en Thaïlande. 

Histoire des brevets et de la propriété intellectuelle en Thaïlande 

Au contraire de nombreux pays de la région, la Thaïlande ne possède pas de passé colonial. Son système de brevet est par conséquent assez récent, la première législation en matière de brevets ayant été mise en œuvre en 1979. Toutefois, ce n'est qu'après la signature de l'accord sur les ADPIC, en 1999, que la Thaïlande a apporté des modifications au droit national des brevets, ce qui a ouvert la voie à un système moderne de PI. L'adhésion de la Thaïlande à la Convention de Paris en 2008 et au PCT en 2009 constitue une nouvelle étape essentielle de son histoire en matière de PI. Ces deux décisions ont grandement facilité les dépôts de brevets depuis l'étranger et ont favorisé les investissements extérieurs. 

2013 constitue une autre année importante dans l'évolution du système de brevet national thaïlandais. C'est à cette époque que le gouvernement thaïlandais a pris la décision de renforcer son économie nationale à l'aide de deux stratégies différentes en matière de brevets. Il a tout d'abord souhaité intégrer l'industrie automobile mondiale. D'autre part, conjointement avec les huit autres offices de propriété intellectuelle de l'ANASE, la Thaïlande a présenté un programme de partage du travail en matière de brevets, le programme ASPEC, pour accélérer la procédure d'examen. 

Caractéristique du système de brevet thaïlandais 

En vertu du droit des brevets thaïlandais, l'examen quant au fond ne débute pas automatiquement mais seulement après une requête formelle, qui doit être soumise par le demandeur dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la demande (une assez longue période par rapport aux autres systèmes juridiques de la région). Dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication, les tiers ont la possibilité de remettre en cause la demande au moyen du dépôt d'une requête en opposition. Le document n'est cependant pas de nouveau publié après la délivrance.  

Il est donc difficile pour les utilisateurs d'information brevets de vérifier l'étendue de la protection après la procédure d'opposition, dans le cas où la demande reste en vigueur sous une forme modifiée. Compte tenu de cette période d'incertitude prolongée, quant à savoir si un brevet sera délivré et quelles revendications entreront en vigueur, réaliser librement des recherches d'opinions pour la Thaïlande s'avère un défi de taille.  

"L'obligation d'utilisation" constitue une autre caractéristique du droit des brevets thaïlandais. Si l'invention n'a pas fait l'objet d'une exploitation commerciale par le titulaire d'un brevet dans un délai de trois ans à compter de la délivrance ou dans un délai de quatre ans à compter du dépôt (la date la plus tardive prévalant), des tiers peuvent directement demander auprès du Département de la propriété intellectuelle (Thaïlande) une licence forcée. 

Situation en matière de brevets en Thaïlande 

Comme pour d'autres systèmes juridiques abordés dans cette série, la plupart des brevets sont déposés par des étrangers (Fig. 1) en Thaïlande. Il n'est donc pas surprenant que la plus grande part des demandes concerne des dépôts PCT qui entrent dans la phase nationale en Thaïlande (Fig. 2). 

Fig. 1 : dépôts selon l'origine du demandeur 

Fig. 2 : dépôts selon leur itinéraire d'entrée

Le faible nombre de déposants domiciliés en Thaïlande peut notamment s'expliquer par l'aspect financier. Beaucoup d'entre eux choisissent un moyen beaucoup moins onéreux pour protéger leur invention en déposant une demande de petit brevet (« petty patent »). Comparables aux modèles d'utilité dans d'autres pays, les petits brevets sont moins chers et plus faciles à obtenir que les brevets.  

Recherche de données relatives aux brevets thaïlandais 

Même s'il n'est possible de trouver qu'une poignée de premiers dépôts nationaux dans les bases de données de l'OEB, cela ne pose pas de problème majeur en matière de recherches sur l'état de la technique. Étant donné que la plupart des dépôts en Thaïlande proviennent d'une demande internationale (PCT) et que de nombreux dépôts nationaux intègrent les membres de la famille, la recherche concernera aussi automatiquement les membres de la famille.  

Les bases de données de l'OEB offrent d'autre part une couverture complète des publications internationales (documents WO) de toutes les demandes PCT ayant été déposées par des demandeurs thaïlandais. La figure 4 montre l'évolution des dépôts PCT des demandeurs thaïlandais soumis au Département de la propriété intellectuelle (Thaïlande) agissant en tant qu'office récepteur.  

Fig. 3 : demandes PCT avec priorité thaïlandaise

Les demandes PCT déposées par des personnes domiciliées en Thaïlande peuvent être recherchées et récupérées dans Espacenet (voir figure 5). Elles offrent un bon aperçu du paysage de l'innovation en Thaïlande.  

Fig. 4 : recherche de publications WO en fonction d'une priorité thaïlandaise dans Espacenet. 

Perspectives  

La Thaïlande mise sur le renforcement de son économie. Son système des brevets devra donc refléter l'évolution des modifications apportées au droit des brevets dans d'autres systèmes juridiques, comme récemment en Malaisie, et accélérer la procédure de traitement des demandes de brevet. Les demandes de brevet en Thaïlande, qu'elles soient déposées par des étrangers ou des personnes domiciliées en Thaïlande au moyen de la demande PCT ou suivant l'itinéraire national, brossent le tableau d’une économie nationale axée sur la jeunesse, l'innovation et l'exportation.  

Mots-clés : Thaïlande, ANASE, PCT, système de brevet