Mission de l'OEB en Lettonie et en Lituanie

Le Président de l'OEB, M. Campinos, avec la ministre lettonne de la Justice Inese Lībina-Egnere (à gauche) et le ministre lituanien de la Justice Rimantas Mockus (à droite)

La mission a marqué le 105e anniversaire de l'Office letton des brevets et a accueilli la signature du nouvel accord bilatéral de coopération avec la Lituanie.

Du 7 au 9 avril 2025, le Président de l'OEB, António Campinos, s'est rendu en Lettonie et en Lituanie, afin de renforcer les partenariats et marquer des étapes décisives dans le domaine de la propriété intellectuelle dans les deux pays. Les discussions ont porté sur une approche simplifiée et unifiée pour soutenir l'innovation, harmoniser les pratiques juridiques et améliorer l'accès à la protection par brevet — en particulier au profit des jeunes entreprises, des PME et autres petites entités. Le Président a souligné l'importance du développement de l'innovation, de l'amélioration de la collaboration transfrontalière et de l'exploitation des données de brevet pour attirer les investissements et soutenir la croissance initiale.

Célébration des 105 ans de l'Office letton des brevets (LPO)

En Lettonie, le Président a rencontré la ministre de la Justice, Mme Inese Lībina-Egnere, le secrétaire parlementaire du ministère de l'Économie, M. Jurģis Miezainis, et la directrice de l'Agence de l'investissement et du développement, Mme Ieva Jāgere.  Les réunions ont mis en évidence le soutien précoce de la Lettonie au système du brevet unitaire et ont abordé les obstacles au développement des jeunes entreprises de haute technologie, y compris la fragmentation du marché et l'accès restreint au capital-risque. Les discussions ont également insisté sur l'importance d'adopter l'IA et ont exploré l'utilisation des outils d'IA dans l'optimisation des procédures juridiques. Le domaine de l'innovation dans les technologies de l'information et de la communication a constitué un point spécifique, avec une attention particulière à la façon dont les technologies de la quatrième révolution industrielle peuvent stimuler la productivité européenne. En outre, le Président a insisté sur le fait que les jeunes entreprises qui déposent rapidement leurs demandes de brevet ont nettement plus de chances d'attirer les investissements.

La visite a marqué le 105^e anniversaire de l'Office letton des brevets et les 20 ans de l'adhésion de la Lettonie à la Convention sur le brevet européen (CBE). Le Président Campinos a participé à une table ronde en présence des représentants de l'EUIPO et de l'OMPI lors de la conférence anniversaire "IP as a Catalyst for Innovation and Growth : Connecting Research, Technology and SMEs". Il a déclaré : "les données de l'OEB sur les brevets offrent une feuille de route vitale pour l'industrie, les responsables politiques et les investisseurs en aidant à identifier où l'Europe doit investir en matière d'innovation. Le prochain grand défi sera d'assurer un financement suffisant à nos jeunes entreprises de haute technologie dans des domaines stratégiques tels que la technologie verte, l'IA, et les semi-conducteurs afin de s'assurer qu'elles se développent en Europe et non ailleurs. L'OEB demeure déterminé à simplifier l'accès au système du brevet — de sorte que les jeunes entreprises de haute technologie, les instituts de recherche et les universités puissent présenter leurs idées sur le marché."

Dans le cadre des festivités, le Président a remis un prix au titre de la propriété intellectuelle lettonne et a rendu hommage à Mme Māra Rozenblate, grande spécialiste des brevets européens au sein de l'Office letton des brevets pour son rôle crucial dans l'adhésion de la Lettonie à la CBE.

Signature d'un accord bilatéral de coopération entre l'OEB et la Lituanie

En Lituanie, le Président Campinos s'est entretenu avec le ministre de la Justice, M. Rimantas Mockus, le ministre délégué de la Justice, M. Rytis Jokubauskas, et Mme Vita Kascėnė, directrice du Bureau d'État des brevets (SPB). L'OEB et le SPB ont signé un nouvel accord bilatéral de coopération dans le cadre du plan stratégique 2028 de l'OEB, présentant des actions conjointes au sujet de la formation des examinateurs, de l'harmonisation juridique, de la transformation numérique, et de la sensibilisation à la propriété intellectuelle.

Au cours des réunions, le Président a salué le soutien précoce de la Lituanie au brevet unitaire, son recours croissant aux demandes d'effet unitaire et l'autorité du SPB dans la modernisation des technologies de l'information, notamment la performance de son projet pilote de l'EFS. Le SPB débutera bientôt son essai de la boîte à outils numérique de l'OEB notamment, l'assistant juridique pour le traitement des requêtes juridiques.

Pour clore la visite, le Président Campinos a décrit le SPB comme un partenaire aussi précieux que visionnaire, et a réaffirmé la détermination de l'OEB à poursuivre la collaboration à tous les niveaux.