CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 144e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (24 et 25 juin 2015)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 144e session les 24 et 25 juin 2015 à Munich, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).
La session a débuté comme à l'accoutumée par le rapport d'activités du Président du Conseil, immédiatement suivi d'un rapport présenté oralement par le Président de l'Office, M. Battistelli, sur les derniers développements à l'Office européen des brevets. Le Conseil a noté avec une satisfaction particulière que les réformes introduites au cours des dernières années avaient commencé à porter leurs fruits en termes de production et de productivité. S'agissant de la situation sociale à l'Office, le Conseil a fait part d'un optimisme prudent quant au processus de négociation engagé à la suite de la décision, prise lors de la session de mars 2015, de renouer le dialogue social avec pour objectif concret de parvenir à un accord sur la reconnaissance des unions syndicales. Le Conseil a insisté sur la nécessité de véritables efforts de la part de toutes les parties concernées. Il a également saisi l'occasion de la présentation du bilan social pour 2014 pour faire observer que les excellentes conditions de travail et les prestations sociales généreuses continuent à faire de l'Office un employeur attractif.
Le Conseil a en outre été tenu au fait de la procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent nommé par le Conseil. Il reviendra sur l'affaire pour décision finale dès que la proposition de la Grande Chambre de recours, à laquelle l'avis et la recommandation de la commission de discipline ont été transmis conformément à l'article 23 CBE, sera disponible.
Le Conseil a ensuite procédé aux nominations et aux reconductions suivantes au sein des chambres de recours :
M. Bernhard Müller (DE) et M. David Rogers (GB) ont été nommés membres juristes de la Grande Chambre de recours, avec effet à compter du 1er juillet 2015 et reconduits dans leurs fonctions de membres juristes des chambres de recours, avec effet à compter du 1er octobre 2015.
M. Pascal Gryczka (FR), M. Giovanni Pricolo (IT), M. Joseph Riolo (FR) et M. Manfred Wieser (AT) ont été reconduits dans leurs fonctions de membres techniciens de la Grande Chambre de recours et de présidents de chambres de recours techniques, avec effet à compter du 1er janvier 2016.
Les personnes suivantes ont été reconduites dans leurs fonctions de membres juristes des chambres de recours :
- Mme Marie-Bernard Tardo-Dino (FR), avec effet à compter du 1er septembre 2015 ;
- Mme Petra Schmitz (DE), avec effet à compter du 1er octobre 2015 ;
- Mme Dorothea Prietzel-Funk (DE) et M. Gérard Weiss (FR), avec effet à compter du 1er janvier 2016.
Les personnes suivantes ont été reconduites dans leurs fonctions de membres techniciens des chambres de recours : M. Bart Claes (BE), M. Christopher Donnelly (GB), M. Alain Dumont (BE), M. Stefan Krischer (DE), M. Christian Kunzelmann (CH), M. Luigi Li Voti (IT), Mme Jacqueline Mercey (GB), M. Marc Paci (FR), M. Giuseppe Santavicca (IT), M. Jean-Claude Schmid (FR), M. Paul Scriven (GB), M. Alan Teale (GB) et M. Georges Zucka (BE) avec effet à compter du 1er octobre 2015, et M. Rolf Gerdes (DE) avec effet à compter du 1er janvier 2016.
Le Conseil a également procédé à une série de nominations dans ses propres organes : M. Johannes Karcher (DE) a été réélu vice-président du comité "Droit des brevets", pour un mandat de trois ans commençant le 25 octobre 2015. M. Gerald Pilz (AT) a été nommé à l'un des deux postes de représentant du Conseil d'administration au Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS), pour un mandat de trois ans commençant le 1er juillet 2015. M. Otto Scharff (NO) a été nommé membre du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, également pour un mandat de trois ans, avec effet au 1er juillet 2015.
D'importantes décisions ont également été prises en ce qui concerne le management supérieur de l'Office. Sur proposition du Président de l'Office, le Conseil a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2018 les nominations de M. Guillaume Minnoye (BE) et de M. Raimund Lutz (DE), respectivement Vice-Président en charge de la Direction générale 1 et Vice-Président en charge de la Direction générale 5.
En ce qui concerne les affaires juridiques et internationales, le Président du Comité restreint a rendu compte des deux réunions tenues par cet organe depuis la dernière session du Conseil (voir les communiqués sur le site Internet de l'OEB) et le Président du groupe B+ a présenté les derniers développements relatifs à l'harmonisation du droit matériel des brevets.
S'agissant du personnel et des questions politiques et opérationnelles, ayant pris note du bilan social de l'Office pour l'année 2014 (comme il a été indiqué plus haut), le Conseil a approuvé les dispositions transitoires relatives à la mise en œuvre du nouveau système de carrière pour les présidents et membres des chambres de recours nommés par lui-même conformément à l'article 11(3) CBE. Il a été convenu que ces dispositions transitoires s'appliqueraient jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant la réforme structurelle des chambres de recours.
Concernant les questions financières, le budget et les prévisions, le Conseil a pris note du compte rendu oral présenté par M. Lex Kaufhold, Vice-Président de la Commission du budget et des finances, relatif à la 112e session de la Commission (qui s'est tenue les 27 et 28 mai 2015), et a approuvé à l'unanimité les comptes de l'exercice 2014. En conséquence, et comme recommandé par le Collège des commissaires aux comptes dans son rapport relatif à l'exercice 2014, le Conseil a donné décharge à l'unanimité au Président de l'Office pour sa mise en œuvre du budget 2014 et à l'Administrateur des FRPSS pour sa gestion des Fonds pendant l'exercice 2014.
Le Conseil a ensuite émis un avis favorable unanime sur les orientations budgétaires initiales de l'Office pour l'année 2016.
Tous les documents dont la publication est approuvée, au cas par cas, par le Conseil figurent à l'adresse :
www.epo.org/about-us/organisation/documentation/ac-documents_fr.html