TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2007, 627 s.
Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans le supplément au JO OEB 11/2007.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet suivante :
http://www.epo.org/patents/Grant-procedure/Filing-an-application/costs-and-fees_fr.html.