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3 - mars

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Journal officiel mars 2007

Date de publication en ligne: 31.3.2007
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.03, en date du 30 mars 2006 – T 1409/05113-138PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne139-140PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées140-141PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne142PDFHTML
Communiqué en date du 13 février 2007, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001)143-147PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen148PDFHTML
Liste de références aux décisions importantes149PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2008150-186PDFHTML
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets187PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB188-198PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente199PDFHTML