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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2004

Date de publication en ligne: 30.7.2004
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 97e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 15 au 17 juin 2004)357-360PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 17 juin 2004 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets361PDFHTML
Décision du Conseil d'administration et du Président de l'Office européen des brevets du 17 juin 2004 instituant une Académie de l'Organisation européenne des brevets et adoptant son statut362-373PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2004, relatif à la suppression de numéros de télex au 1er septembre 2004374PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juin 2004 relatif au projet pilote concernant un rapport de recherche européenne élargi et à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)375-394PDFHTML
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen – Edition 2004395PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB396-406PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
PRAKTIKA INTERN 2005 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets407-408PDFHTML
CEIPI
Formation de base en droit européen des brevets408-410PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente411PDFHTML