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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 2004

Date de publication en ligne: 30.11.2004
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 29 octobre 2004 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets541PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours542PDFHTML
Questions soumises par les chambres de recours542-543PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 17 février 2004 – J 24/03 (Traduction)544-549PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.7, en date du 21 octobre 2003 – T 711/99550-561PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 septembre 2004, relatif au dépôt électronique de documents de priorité établis par l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis562-563PDFHTML
Extension des effets des brevets européens à la Serbie et Monténégro (YU)563-564PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB565-569PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
LT Lituanie
Paiement des taxes annuelles en Lituanie – Corrigendum570PDFHTML
SK Slovaquie
Ouverture d'une nouvelle agence de l'Office slovaque de la propriété industrielle571PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion de la République de Saint-Marin (SM)572PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente573PDFHTML