HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
2004
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2004
  5. 4 - avril
  6. Pages 181-191
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août-septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Editions spéciales
Supplément au JO 1/2004
Supplément au JO 12/2004
Édition spéciale

Pages 181-191

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2004, 181
Date de publication en ligne: 30.4.2004
REPRÉSENTATION

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

BE — Belgien / Belgium / Belgique

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Brouwer, Hendrik Rogier (NL) - cf. NL

Gevers & Vander Haeghen

Intellectual Property House

Brussels Airport Business Park

Holidaystraat 5

B-1831 Diegem

Änderungen / Amendments / Modifications

Baruh, Colette (BE)

Huntsman (Europe) BVBA

Intellectual Property Dpartment

Everslaan 45

B-3078 Everberg

BG — Bulgarien / Bulgaria / Bulgarie

Änderungen / Amendments / Modifications

Georgieva, Teodora Georgieva (BG)

Dianabad Bl. 47

Vh "E", Fl. 6, ap. 96

BG-1172 Sofia

CH — Schweiz / Switzerland / Suisse

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Arunasalam, Velautha-Cumaran (GB) - cf. GB

Syngenta Crop Protection AG

Intellectual Property & Licensing

Schwarzwaldallee 215

CH-4058 Basel

Änderungen / Amendments / Modifications

Eschmann, Heinz (CH)

Braun & Partner

Reussstrasse 22

CH-4054 Basel

Johansson, Lars-Erik (SE)

Patech S.A.

Chemin du Collège

CH-1168 Villars-sous-Yens

Schnyder, Frank Simon (CH)

Moltech S.A.

21, Quai du Mont-Blanc

CH-1201 Genève

Vogel, Dany (CH)

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53

Postfach 6940

CH-8023 Zürich

Löschungen / Deletions / Radiations

Jörchel, Dietrich R.A. (CH) - R. 102(1)

Chemin de Bédex 9 F

CH-1226 Thônex -Genève

Pate, Frederick George (GB) - cf. GB

Nestec S.A.

55, Avenue Nestlé

CH-1800 Vevey

CZ — Tschechische Republik / Czech Republic / Republique Tchèque

Änderungen / Amendments / Modifications

Jůzl, Karel (CZ)

Čermák Hořejš Myslil a spol.

Národní 32

CZ-110 00 Praha 1

Plicka, Josef (CZ)

Čermák Hořejš Myslil a spol.

Národní 32

CZ-110 00 Praha 1

Sadovský, Zdeněk (CZ)

Čermák Hořejš Myslil a spol.

Národní 32

CZ-110 00 Praha 1

Löschungen / Deletions / Radiations

Matušková, Martina (CZ) - R. 102(1)

Kania, Sedlák, Smola

Patent Attorneys

Mendlovo náměstí 1 a

CZ-603 00 Brno

DE — Deutschland / Germany / Allemagne

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Schütte, Hartmut (DE)

Beethovenstraße 34

D-59302 Oelde

Änderungen / Amendments / Modifications

Bäcker, Rüdiger (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Bähring, Albrecht (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Bauer, Dirk (DE)

Bauer Wagner Priesmeyer

Patent- und Rechtsanwälte

Am Keilbusch 4

D-52080 Aachen

Bergmann, Michael (DE)

Kreuzkamp & Partner

Rechts- und Patentanwälte

Ludenbergerstraße 1A

D-40629 Düsseldorf

Biernot, Peter (AT)

Brose Fahrzeugteile GmbH & Co.

Postfach 13 53

D-96403 Coburg

Binsack, Beate (DE)

Zum Steinbruch 5

D-35043 Marburg

Brachmann, Roland W. (DE)

Jones Day

Rechtsanwälte Attorneys-at-Law

Patentanwälte

Prinzregentenstraße 11

D-80538 München

Brunotte, Joachim Wilhelm Eberhard (DE)

Effert, Bressel und Kollegen

Radickestraße 48

D-12489 Berlin

Creutz, Dieter (DE)

Dr. Hans-Jürgen Creutz

Rechts- und Patentanwälte

Markt 5

D-01662 Meissen

Deckers, Hellmuth Alexander (DE)

Bahnhofstraße 26 A

D-55218 Ingelheim

Dinné, Erlend (DE)

Hardenbergstraße 11

D-22587 Hamburg

Fischer, Reiner (DE)

Solvay Fluor und

Derivate GmbH & Co. KG

Hans-Böckler-Allee 20

D-30173 Hannover

Garrels, Sabine (DE)

Schnick & Garrels

Patentanwälte

Schonenfahrerstraße 7

D-18057 Rostock

Gosdin, Michael (DE)

Graf-Berthold-Straße 1

D-97422 Schweinfurt

Hennig, Peter (DE)

Stegemannstraße 12

D-56068 Koblenz

Holzmüller, Reinhold (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Huber, Hans-Peter (DE)

Säbener Straße 100

D-81547 München

Kauffmann, Wolfgang Christian (DE)

Haslacher Weg 15

D-71126 Gäufelden

Kehl, Günther (DE)

Kehl & Ettmayr

Patentanwälte

Friedrich-Herschel-Straße 9

D-81679 München

Köllner, Malte (DE)

Köllner & Partner

Patentanwälte

Kennedyallee 109

D-60596 Frankfurt am Main

Kulik, Angelika (DE)

Solvay Fluor und

Derivate GmbH & Co. KG

Hans-Böckler-Allee 20

D-30173 Hannover

Landskron, Jürgen (DE)

Schaumburg Thoenes Thurn Landskron

Patentanwälte

Postfach 86 07 48

D-81634 München

Langels, Anja (DE)

Henkel KGaA

Patente (VTP)

D-40191 Düsseldorf

Mathes, Nikolaus (DE)

Herberts Katernberg 12

D-42113 Wuppertal

Mayr, Eugen (DE)

Lortzingstraße 32

D-70195 Stuttgart

Möbus, Daniela (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Kaiserstraße 85

D-72764 Reutlingen

Numrich, Harald (DE)

Andrae Flach Haug

Patentanwälte

Adlzreiterstraße 11

D-83022 Rosenheim

Ostertag, Reinhard (DE)

Ostertag & Partner

Patentanwälte

Eibenweg 10

D-70597 Stuttgart

Ostertag, Ulrich (DE)

Ostertag & Partner

Patentanwälte

Eibenweg 10

D-70597 Stuttgart

Ostriga, Harald (DE)

Patentanwälte

Ostriga, Sonnet, Wirths & Roche

Postfach 20 16 53

D-42216 Wuppertal

Pauling, Hans-Jürgen (DE)

Am Treff 1

D-06124 Halle

Pohle, Reinhard (DE)

Mahle GmbH

Patentabteilung

Pragstraße 26-46

D-70376 Stuttgart

Prüfer, Lutz H. (DE)

Greifensteinstraße 6

D-81545 München

Rank, Christoph (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Resch, Michael (DE)

Reichartstraße 21

D-82166 Gräfelfing

Ricker, Mathias (DE)

Jones Day

Rechtsanwälte Attorneys-at-Law

Patentanwälte

Prinzregentenstraße 11

D-80538 München

Roche, Florian (DE)

Patentanwälte

Ostriga, Sonnet, Wirths & Roche

Postfach 20 16 53

D-42216 Wuppertal

Rüdel, Dietmar (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Säger, Manfred (DE)

Säger & Partner

Patent- und Rechtsanwälte

Postfach 33 09 60

D-80069 München

Schenkel, Klaus (DE)

Infineon Technologies AG

(CPC IC P)

Postfach 80 09 49

D-81609 München

Schiz, Jochen (DE)

Patentanwalt Dr. Jochen Schiz

Sternbergweg 5

D-70771 Leinfelden-Echterdingen

Schmid, Rudolf (DE)

Patentanwalt R. Schmid

Werderstraße 23-25

D-68165 Mannheim

Schmid, Berthold (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Schmitt, Martin (DE)

Kohler Schmid Möbus

Patentanwälte

Ruppmannstraße 27

D-70565 Stuttgart

Schneider, Karl Peter (DE)

Michelistraße 18

D-82054 Sauerlach

Schnick, Achim (DE)

Schnick & Garrels

Patentanwälte

Schonenfahrerstraße 7

D-18057 Rostock

Schwanhäusser, Gernot (DE)

Ostertag & Partner

Patentanwälte

Eibenweg 10

D-70597 Stuttgart

Seckel, Uwe (DE)

Markt 4

D-06556 Artern

Siegers, Britta (DE)

Bayer Business Services GmbH

Law & Patents

Patents and Licensing

Gebäude Q 18

D-51368 Leverkusen

Söltenfuss, Dirk Christian (DE)

Patentanwalts­kanzlei Söltenfuss

Zweibrückenstraße 6

D-80331 München

Sonnet, Bernd (DE)

Patentanwälte

Ostriga, Sonnet, Wirths & Roche

Postfach 20 16 53

D-42216 Wuppertal

Stautner, Franz (DE)

Petra & Partner

Patentanwälte

Herzog-Ludwig-Straße 18

D-85570 Markt Schwaben

Ter Smitten, Hans (DE)

Pierburg GmbH

Patente und Lizenzen

Alfred-Pierburg-Straße 1

D-41460 Neuss

Thomaier, Jörg (DE)

Bayer Business Services GmbH

Law & Patents

Patents and Licensing

Gebäude Q 18

D-51368 Leverkusen

Vogler, Bernd (DE)

Patentanwälte

Magenbauer & Kollegen

Plochinger Straße 109

D-73730 Esslingen

Wallon, Alexander (DE)

Waldparkdamm 4

D-68163 Mannheim

Wirths, Jochen-Peter (DE)

Patentanwälte

Ostriga Sonnet, Wirths & Roche

Postfach 20 16 53

D-42216 Wuppertal

Zacharias, Frank L. (DE)

MAN Roland

Intellectual Property

Stadtbachstraße 1

D-86135 Augsburg

Löschungen / Deletions / Radiations

Dixon, Philip Matthew (GB) - cf. GB

Frank B. Dehn & Co.

Holzstraße 26

D-80469 München

Görnemann, Dieter (DE) - R. 102(1)

Dahmestraße 79 A

D-12526 Berlin

Götz, Friedrich (DE) - R. 102(1)

Tulpenweg 15

D-42579 Heiligenhaus

Hassler, Werner (DE) - R. 102(2)a)

Postfach 17 04

D-58467 Lüdenscheid

Hoffmann, Walter (DE) - R. 102(2)a)

Patent- und Rechtsanwälte

Bardehle - Pagenburg - Dost

Altenburg - Geissler - Isenbruck

Galileiplatz 1

D-81679 München

Hösch, Günther (DE) - R. 102(1)

Lilienweg 10

D-90530 Wendelstein

Hübner, Hans-Joachim (DE)

Lessingstraße 56

D-87435 Kempten

Huttenlocher, Wolfgang (DE) - R. 102(1)

Rohrwiese 8

D-38444 Wolfsburg

Klug, Horst (DE) - R. 102(1)

Kolbstraße 9

D-91074 Herzogenaurach

Muschka, Wilhelm (DE) - R. 102(1)

Baumeister-Rohrer-Weg 5

D-76532 Baden-Baden

Riemann, Bernd (DE) - R. 102(1)

Patentanwalts­kanzlei

Bernd Riemann, Dipl.-Ing. (FH)

Schönhauser Straße 108

D-13127 Berlin

Schaefer, Gerhard (DE) - R. 102(1)

Patentanwalt Dr. G. Schaefer

Postfach 86 06 20

D-81633 München

Schulze, Hans (DE) - R. 102(1)

Friedrich-Ebert-Straße 42

D-99610 Sömmerda

Stumm, Karin (DE) - cf. NL

Intervet Innovation GmbH

Zum Probstei

D-55270 Schwabenheim

Weidelt, Manfred (DE) - R. 102(1)

Meissner, Bolte & Partner GbR

Geschwister-Scholl-Straße 15

D-07545 Gera

Wirtz, Heinrich (DE) - R. 102(1)

Im Holze 11

D-38444 Wolfsburg

Wurzler, Hartmut (DE) - R. 102(1)

Im Kaestenbusch 5

D-67434 Neustadt

DK — Dänemark / Denmark / Danemark

Änderungen / Amendments / Modifications

Hegner, Mogens (DK)

DakoCytomation Denmark A/S

Produktionsvej 42

DK-2600 Glostrup

Lind, Charles Leo (DK)

Patrade A/S

Fredens Torv 3A

DK-8000 Aarhus C

Ryberg, Lise Abildgaard (DK)

Kastanievej 11

DK-2840 Holte

ES — Spanien / Spain / Espagne

Änderungen / Amendments / Modifications

Cobas Horcajo, Susana (ES)

Avda. Donostiarra, 14, 10' 3

E-28027 Madrid

Cobas Barrios, Luis (ES)

C. Virgen de Lourdes, 8; 9'; 1y2

E-28027 Madrid

de Justo Vàzquez, Jorge M. (ES)

Jacobacci & Partners

M. & J. De Justo

Castellana, 128

E-28046 Madrid

de Justo Vàzquez, Mario M. (ES)

Jacobacci & Partners

M. & J. De Justo

Castellana, 128

E-28046 Madrid

Elósegui de la Pena, Inigo (ES)

Roeb & Co. S.L.

Plaza de Cataluña, 4-1.o

E-28002 Madrid

Roeb Diaz-Alvarez, Maria (ES)

Roeb & Co. S.L.

Plaza de Cataluña, 4-1.o

E-28002 Madrid

FI — Finnland / Finland / Finlande

Änderungen / Amendments / Modifications

Heiniö, Tapio (FI)

Ykskoivuntie 29

FIN-23500 Uusikaupunki

Hyrkäs, Liisa Viena (FI)

Tupalantie 12 A 8

FIN-04400 Järvenpää

Pärssinen, Merja Anita (FI)

Andritz Oy

Patent Department

P.O. Box 500

FIN-48601 Kotka

Sarajuuri, Mika Eerik (FI)

Liekki Oy

Sorronrinne 9

FIN-08500 Lohja

FR — Frankreich / France

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Rosolen-Delarue, Katell (FR)

Valeo Securité Habitacle sas

42, rue Le Corbusier

Europarc

F-94042 Creteil Cedex

Änderungen / Amendments / Modifications

Chevalier, Renaud Philippe (FR)

Cabinet Germain & Maureau

39, rue de Liège

F-75008 Paris

Guilguet, Philippe (FR)

Grosset-Fournier & Demachy

Propriété Industrielle

54, rue Saint-Lazare

F-75009 Paris

Kohler, Pierre (FR)

CAPRI sas

Cabinet en Propriété Industrielle

33, rue de Naples

F-75008 Paris

Pinguet, André (FR)

2, rue Michel-Ange

F-75016 Paris

Renaudie, Jacques (FR)

Cabinet Germain & Maureau

39, rue de Liège

F-75008 Paris

Riege, Christian (DE)

CAPRI sas

Cabinet en Propriété Industielle

33, rue de Naples

F-75008 Paris

Löschungen / Deletions / Radiations

Colas des Francs, Jean (FR) - R. 102(1)

511, Route Départementale 113

F-78630 Morainvilliers

Stenger, Jean-Pierre (FR) - R. 102(1)

9, rue Boissy d'Anglas

F-75008 Paris

GB — Vereinigtes Königreich / United Kingdom / Royaume-Uni

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Ås Sivborg, Susanne Birgitta (SE) - cf. SE

AstraZeneca

Global Intellectual Property Dept.

London Office

48 Curzon Street

GB-London W1J 7UL

Dixon, Philip Matthew (GB) - cf. DE

Frank B. Dehn & Co.

179 Queen Victoria Street

GB-London EC4V 4EL

Gorsuch, Sally An (GB)

J.A. Kemp & Co.

14 South Square

Gray's Inn

GB-London WC1R 5JJ

McLean, Craig Sutherland (NZ)

Novartis Pharmaceuticals UK Limited

Patents and Trademarks

Wimblehurst Road

GB-Horsham, West Sussex RH12 5AB

Mulder, Cornelis Willem Reinier (NL) - cf. NL

Unilever Research

Patent Department Port Sunlight

Quarry Road East

GB-Bebington, Wirral CH63 3JW

Pate, Frederick George (GB) - cf. CH

291 Brooklands Road

GB- Brookslands, Cheshire M23

Änderungen / Amendments / Modifications

Adams, Thomas (GB)

17 Tilton Street

Watersheddings

GB-Oldham, Lancashire OL1 4JA

Andrews, Arthur Stanley (GB)

Reddie & Grose

5 Shaftesbury Road

GB-Cambridge CB2 2BW

Barnfather, Karl Jon (GB)

Withers & Rogers

75 Colmore Row

GB-Birmingham B3 2AP

Bristow, Stephen Robert (GB)

18 Isherwood Close

Cinnamon Brow

GB-Warrington, Cheshire WA2 0DJ

Camp, Ronald (GB)

Marconi Intellectual Property

Crompton Close

GB-Basildon, Essex SS14 3BA

Cardus, Alan Peter (GB)

Marconi Intellectual Property

Crompton Close

GB-Basildon, Essex SS14 3BA

Claisse, John Anthony (GB)

John Claisse & Co

97 Portway

GB-Wells, Somerset BA5 2BR

Cleary, Fidelma (IE)

49 St John's Grove

GB-London N19 5RP

Cockayne, Gillian (GB)

Marconi Intellectual Property

Crompton Close

GB-Basildon, Essex SS14 3BA

Cole, David John (GB)

46 Kirkhill Gardens

West Greenlees Estate

Cambuslang

GB-Glasgow G72 8EZ

Collier, Ian Terry (GB)

Marconi Intellectual Property

Crompton Close

GB-Basildon, Essex SS14 3BA

Crease, Devanand John (GB)

David Keltie Associates

Patent and Trade Mark Attorneys

Fleet Place House

2 Fleet Place

GB-London EC4M 7ET

Dargavel, Laurence Peter (GB)

33 Clifton Road

GB-Matlock Bath, Derbyshire DE4 3PW

Downey, William Gerrard (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Finnie, Nicholas James (GB)

Unilever Colworth

Patent Department

Sharnbrook

GB-Bedford MK44 1LQ

Funnell, Samantha Jane (GB)

ARM Ltd

110 Fulbourn Road

GB-Cambridge CB1 9NJG14 1EJ

Goodwin, Mark (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Hampton, Matthew John (GB)

The Mouse House

51 Kinnessburn Road

St Andrews

GB-Fife, Scotland KY16 8AD

Hill, Richard (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Hoste, Colin Francis (GB)

Marconi Intellectual Property

Crompton Close

GB-Basildon, Essex SS14 3BA

Hutchins, Michael Richard (GB)

M.R. Hutchins & Co

23 Mount Sion

GB-Tunbridge Wells, Kent TN1 1TZ

Jackson, Peter (GB)

32 St Olave's Close

GB-Staines, Middlesex TW18 2LH

Jones, John Bryn (GB)

Withers & Rogers

75 Colmore Row

GB-Birmingham B3 2AP

Mason, Katie Louise (GB)

Astra Zeneca

Global Intellectual Property

Patents 20B20

GB-Macklesfield, Cheshire SK10 4TG

Mather, Belinda Jane (GB)

IBM United Kingdom Limited

Hursley Park

GB-Winchester, Hampshire SO21 2JN

McNeight, David Leslie (GB)

Lloyd Wise, McNeight & Lawrence

Highbank House

Exchange Street

GB-Stockport, Cheshire SK3 0ET

Middlemist, Ian Alastair (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Oxley, Robin John George (GB)

7 Nobles Way

GB-Egham, Surrey TW20 9RG

Parker, Jeffrey (GB)

Jeffrey Parker and Company

330 High Holborn

GB-London WC1V 7QT

Phillips, Patricia Marie (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Quest, Barry (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Ratcliffe, Susan Margaret (GB)

Urquhart-Dykes & Lord

Three Trinity Court

21-27 Newport Road

GB-Cardiff CF24 0AA

Rees, Marion Lindsay (GB)

Stratagem IPM

Fosters Wing

Anstey Hall

Maris Lane

GB-Trumpington, Cambridge CB1 1LA

Robey, James Edward (GB)

Wilson Gunn M'Caw

Blackfriars House

The Parsonage

5th Floor

GB-Manchester M3 2JA

Savidge, Roger Gordon Madgwick (GB)

Drybridge House

Churchill Nr. Kidderminster

GB-Churchill, Worcestershire DY10 3LY

Sharp, Alan Cooper (GB)

Cooper Sharp & Co

32 Spencer Street

GB-St Albans, Herts. AL3 5EG

Stansfield, Kevin (GB)

AstraZeneca

Global Intellectual Property Dept.

London Office

48 Curzon Street

GB-London W1J 7UL

Stark, Amanda Jane (GB)

8 Cambourne Close

Barry

GB-Vale of Glamorgan CF62 8AL

Thomson, Roger Bruce (GB)

324 Norton Way South

GB-Letchworth, Hertfordshire SG6 1TA

Tocher, Pauline (GB)

Park House

Croft Bank

GB-Mathon, malvern WR14 4DX

Waters, Jeffrey (GB)

Marconi Intellectual Property

Crompton Close

GB-Basildon, Essex SS14 3BA

Webb, Peter Reginald (GB)

Miller Sturt Kenyon

9 John Street

GB-London WC1N 2ES

Löschungen / Deletions / Radiations

Arunasalam, Velautha-Cumaran (GB) - cf. CH

Infineum UK Limited

P.O. Box 1

Milton Hill

GB-Abingdon, Oxfordshire OX13 6BB

Crux, John Anthony (GB) - R. 102(1)

4 Sandyway

Prestwich

GB-Manchester M25 9PG

Haigh, Charles Roy (GB) - R. 102(1)

'Honeyhill'

Brighton Road

GB-Hassocks, W.Sussex BN6 9LY

Harrison, Gordon D. (GB) - R. 102(1)

29 Rushden Close

Balsall Common

GB-Coventry, Warwickshire CV7 7PA

Lambert, Hugh Richmond (GB) - R. 102(1)

Copelands

24 Copperkins Lane

GB-Amersham, Bucks. HP6 5QF

Opperman, Stuart Richard (GB) - R. 102(1)

Windy Ridge

Spring Road

GB-Harpenden, Hertfordshire AL5 3PP

Roche, Dermot (IE) - cf. IE

Harrison Goddard Foote

31 St. Saviourgate

GB-York YO1 8NQ

Rots, Maria Johanna Francisca (NL) - cf. NL

Unilever plc

Colworth House

Patent Division

GB-Sharnbrook, Bedford MK44 1LQ

Singleton, Jeffrey (GB) - R. 102(1)

29 Melton Gardens

Edwalton

GB-Nottingham NG12 4BJ

Sutherland-Harris, Richard Edward (GB) - R. 102(1)

Boult Wade Tennant

Verulam Gardens

70 Gray's Inn Road

GB-London WC1X 8BT

Taylor, Anne Janette (GB) - cf. NL

Hepworth Lawrence Bryer & Bizley

Merlin House Falconry Court

Baker's Lane

GB-Epping, Essex CM16 5DQ

HU — Ungarn / Hungary / Hongrie

Änderungen / Amendments / Modifications

Gedeon, Sándor (HU)

Georg Pintz & Partners

Pf. 590

H-1539 Budapest

Löschungen / Deletions / Radiations

Bódy, Kornél (HU) - R. 102(1)

Veszprémvölgyi u. 5.

H-8200 Veszprém

Karaffy, Erzsébet (HU) - R. 102(1)

Mésztelep u. 6.

H-3508 Miskolc

IE — Irland / Ireland / Irlande

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Roche, Dermot (IE) - cf. GB

John A. O'Brien & Associates

Third Floor

Duncairn House

14 Carysfort Avenue

GB-Blackrock, County Dublin

IT — Italien / Italy / Italie

Änderungen / Amendments / Modifications

Annunziata, Alfonso (IT)

Via G. Pallavicino, 28

I-26845 Codogno (Lodi)

De Nova, Roberto (IT)

Patscreen S.r.l.

Via Locatelli, 5

I-20124 Milano

Dini, Roberto (IT)

Metroconsult S.r.l.

Piazza Cavour 3

I-10060 None (Torino)

Perrotta, Luciana (IT)

D. Perrotta & C. s.a.s.

Via Antonio Dionisi, 61

I-00151 Roma

LI — Liechtenstein

Änderungen / Amendments / Modifications

Büchel, Jutta (LI)

Letzanaweg 25

FL-9495 Triesen

Büchel, Kurt F. (LI)

Letzanaweg 25

FL-9495 Triesen

NL — Niederlande / Netherlands / Pays-Bas

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Rots, Maria Johanna Francisca (NL) - cf. GB

Unilever NV

Patent Department

Olivier van Noortlaan 120

NL-3133 AT Vlaardingen —

Stumm, Karin (DE) - cf. DE

Intervet International BV

Patent Department

Wim de Körverstraat 35

P.O. Box 31

NL-5830 AA Boxmeer

Taylor, Anne Janette (GB) - cf. GB

Grindweg 64

NL-3055 VB Rotterdam

Änderungen / Amendments / Modifications

Bot, David Simon Maria (NL)

Nederlandsch Octrooibureau

P.O. Box 29720

NL-2502 LS Den Haag

van Gennip, Johannes Simeon W. (NL)

Raadhuisstraat 41

NL-2271 DG Voorburg

Löschungen / Deletions / Radiations

Brouwer, Hendrik Rogier (NL) - cf. BE

DSM Fibre Intermediates

P.O. Box 18

NL-6160 MD Geleen

Doeve, Johannes Hendrik Albert (NL) - R. 102(1)

Stevinstraat 221

NL-2587 EH Den Haag

Mulder, Cornelis Willem Reinier (NL) - cf. GB

Unilever N.V.

Patent Division

P.O. Box 137

NL-3130 AC Vlaardingen

ten Cate, Walter Enno Maria (NL) - R. 102(1)

Stobbenkamp 34

NL-7631 CP Ootmarsum

PT — Portugal

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Durães Rocha, Manuel (PT)

Cabral Cunha Ferreira & Associados

Av. Conselheiro Fernando de Sousa,

Edificio Conselheiro

P-1070-072 Lisboa

RO — Rumänien / Romania / Romanie

Eintragungen / Entries / Inscriptions

Andrei, Mariana (RO)

Ministry of National Defence

9-11 Drumul Taberei Str.

Sector 3

RO-77305 Bucharest

Lorent, Alexandru (RO)

SC Inventa SRL

7 Corneliu Coposu BV.

Bl.104, Sc.2, Et.1, Ap.31

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Petrea, Dana-Maria (RO)

Cabinet M. Oproiu

42, Popa Savu Street

Sector 1

P.O. Box 2-229

RO-7000 Bucharest

Pioaru, Raluca Andreea (RO)

Romprosper-Piva Ltd.

SOS.Mihai Bravu, Nr.294

Bl.6, Sc.B, Ap.63

Sector 3

RO-7000 Bucharest

Popescu, Radu-Romeo (RO)

Bd. Corneliu Coposu No. 3

Bl. 101

Sc.3, Et.4, App.50

Sector 3

RO-7000 Bucharest

SE — Schweden / Sweden / Suède

Änderungen / Amendments / Modifications

Burö, Sven Peter (SE)

Volvo Technology Corporation

Dept. 06820 M 1.7

S-405 08 Göteborg

Holm, Maria Linnéa (SE)

Ström & Gulliksson IP AB

Lindholmspiren 5

S-417 56 Göteborg

Skeppstedt, Anita Birgitta (SE)

AstraZeneca AB

Global Intellectual Property

Patents

Pepparedsleden 1

S-431 83 Mölndal

Waldinger, Åke (SE)

Vällingbyvägen 57

S-162 63 Vällingby

Löschungen / Deletions / Radiations

Ås Sivborg, Susanne Birgitta (SE) - cf. GB

AB Electrolux

Group Intellectual Property

S-105 45 Stockholm

Björklund, Lennart Georg (SE) - R. 102(1)

Patent- och Innovationsservice

L. G. Björklund AB

Ängskavlevägen 4

S-741 42 Knivsta

TR — Türkei / Turkey / Turquie

Änderungen / Amendments / Modifications

Aslan, Burcu (TR)

Cumhuriyet Caddesi No: 1

Kolay Apt. 315/2

Harbiye

TR-80230 İstanbul

Büyükünal, Mehmet Gürcan (TR)

Büyükdere Caddesi

Sivritas Sokak

Elbir İş Merkeşi Kat: 5/9

Mecidiyeköy

TR-80290 İstanbul

Ceyhan, Semra (TR)

Ankara Patent Bureau Limited

Bestekar Sokak, No: 10

Kavaklıdere

TR-06680 Ankara

Çuhadar, Pelin (TR)

Ankara Patent Bureau Limited

Bestekar Sokak, No: 10

Kavaklıdere

TR-06680 Ankara

Fütman, Özlem (TR)

OFO Ventura Sinai

Mulkiyet Hizmetleri Ltd Şti

Teyyareci Cemal Sok. No: 14/4

Doruk Apt.

TR-80260 İstanbul-Şişli

Gökçen, Bülent (TR)

Rumeli Caddesi No: 84/4-A

Birlik Apt. Nişantaşi

Şişli

TR-84363 İstanbul

Mutlu, Bigen (TR)

Atac 1 Sokak No: 31/25

Yenisehir

TR-06420 Ankara

Okat, Tolga (TR)

Ankara Patent Bureau Limited

Bestekar Sokak, No: 10

Kavaklıdere

TR-06680 Ankara

Özdoğan, Işik (TR)

OFO Ventura Sinai

Mulkiyet Hizmetleri Ltd Şti

Teyyareci Cemal Sok. No: 14/4

Doruk Apt.

TR-80260 İstanbul-Şişli

Özsoy, Sevda (TR)

Ankara Patent Bureau Limited

Bestekar Sokak, No: 10

Kavaklıdere

TR-06680 Ankara

Sezgin, H. Özlem (TR)

Kükürtlü Cad. No: 60/5

Ugum Ap.

TR-16080 Bursa

Top Paige, Nesrin (TR)

Ankara Patent Bureau Limited

Bestekar Sokak,No: 10

Kavaklıdere

TR-06680 Ankara

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).

Adresse :

Secrétariat epi

Im Tal 29

D-80331 Munich

Tél.: (+49-89)2017080

Fax: (+49-89)2021548

e-mail: info@patentepi.com


Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité