TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2002, 559 s en liaison avec la décision du Président de l'OEB du 6 juin 2003 (JO OEB 2003, 371).
Il est également publié sous l'dresse Internet "http://www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm"