REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a reconduit dans leurs fonctions de membres du conseil de discipline, pour une nouvelle période de trois ans, les quatre membres juristes de l'Office européen des brevets dont les noms suivent :
Mme T. Karamanli et M. C. Matthies, à compter du 1er février 1998 ;
M. H. Zaaiman, à compter du 1er mars 1998 ;
M. G. Weiss, à compter du 1er juin 1998.
2. D'autre part, le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, les quatre membres de l'Institut des mandataires agréés dont les noms suivent :
MM. E.W.B. Lyndon-Stanford, M. Santarelli et C.-A. Wavre, dont le mandat est renouvelé, à compter du 1er mars 1998 ;
M. W. Dabringhaus, à compter du 1er mai 1998.
3. M. M. Ruff ne sera plus membre du Conseil de discipline à compter du 1er mai 1998.
4. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir M. D. Bernecker (président), R. Cramer, C. Matthies, G. Weiss, H. Zaaiman et Mme T. Karamanli, ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. E.W.B. Lyndon-Stanford, M. Santarelli, C.-A. Wavre, M. Ruff (jusqu'au 30 avril 1998) et W. Dabringhaus (à compter du 1er mai 1998).