TAXES
Nouveaux prix des produits et services d'information brevets
Suite à l'adoption de sa nouvelle politique de prix, l'OEB a recalculé les prix de ses produits et services d'information brevets, basés dès à présent sur le principe du coût marginal.
Des exemplaires des nouveaux tarifs sont disponibles sur le site internet de l'OEB à l'adresse suivante:
http://www.european-patent-office.org/dwld.htm
Ils peuvent aussi être obtenus gratuitement en écrivant à:
Office européen des brevets
Agence de Vienne
Bureau d'information
Schottenfeldgasse 29
A-1072 Vienne
Fax: (+43-1) 521 26-41 92