TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis important
Avec effet au 3 janvier 1997 le Président de l`Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en francs suisses (CHF), couronnes danoises (DKK), francs français (FRF), livres sterling (GBP), drachmes grecques (GRD), livres irlandaises (IEP), lires italiennes (ITL), escudos portugais (PTE) et couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 3 janvier 1997 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 12/1996.