TAXES
Avis important
Avec effet au 3 avril 1996 le Président de l`Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de toutes les taxes et de tous les tarifs de vente en francs suisses (CHF), couronnes danoises (DKK), pesetas espagnoles (ESP), francs français (FRF), livres sterling (GBP), livres irlandaises (IEP), lires italiennes (ITL), escudos portugais (PTE) et couronnes suédoises (SEK).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l`OEB applicable à compter du 3 avril 1996 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 3/1996. Il reproduit également les montants des contre-valeurs en marks finlandais (FIM) applicables à compter du 1er mars 1996.