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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1987

Date de publication en ligne: 31.7.1987
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 26e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 5 juin 1987)269-273PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 24 et 36 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen274-275PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 31 et 51 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen276-277PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification de la règle 85 (1) du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen278PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 5 juin 1987 portant modification des règles 90 et 102 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen279PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 7 février 1987 – J 22/86280-294PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 mars 1987 – J 5/87295-300PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 21 août 1986 – T 163/84301-308PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 31 juillet 1986 – T 237/84309-315PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25 août 1986 – T 23/86316-322PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 juillet 1987, relative au dépôt des demandes de brevet européen, des demandes internationales et d'autres pièces par des moyens techniques de communication323-325PDF 
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'OEB en date du 1er juillet 1987 concernant l'avancement des travaux relatifs à la mise en oeuvre du système DATIMTEX326-328PDF 
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'OEB en date du 24 juin 1987 relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets329-332PDF 
Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué ä l'Office européen des brevets333-335PDF 
Liste des dates auxquelles l'OEB et les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1987336PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB337-338PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
ES Espagne
Législation: Traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE339-340PDF 
FR France
Législation: Dépôt de demandes de brevet européen et autres documents auprès du centre régional de Nice-Sophia Antipolis341PDF 
GB Royaume-Uni
Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européen342PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Modification des formulaires PCT/RO/101 et PCT/IPEA/401343PDF 
Traité de Budapest
Traité de Budapest344-345PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente346PDF