Imprimer

8 - août

Overview

Journal officiel août 1987

Date de publication en ligne: 26.8.1987
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Sommaires de décisions à publier prochainement
Sommaires de décisions à publier prochainement347PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 février 1987 – J 24/86348PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1986 – T 271/84348-349PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 octobre 1986 – T 99/85349PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 11 août 1986 – W 09/86350PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er juillet 1985 – T 173/83350-351PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 23 juillet 1986 – J 22/85351PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 29 octobre 1986 – T 114/86352PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 décembre 1986 – T 213/85352PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 14 novembre 1986 – J 25/86353PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 J ../86 (Texte officiel)353-354PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 25 août 1986 – J 13/85354PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 décembre 1986 – T 231/85355PDF 
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 4 novembre 1986 – J 18/85356-361PDF 
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 21 octobre 1986 – J 02/86, J 03/86362-368PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 20 janvier 1987 – T 167/84369-371PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 25 septembre 1986 – T 166/86372-375PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 juillet 1987, concernant la réglementation relative à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants376PDF 
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'OEB, en date du 31 juillet 1987, concernant la réglementation relative à l'utilisation de bandes magnétiques pour le débit des comptes courants377-384PDF 
Communiqué du Président de l'OEB, en date du 14 août 1987 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE385PDF 
Communiqués de l'OEB
4e édition de la "Convention sur le brevet européen"386PDF 
Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (partie C)387-388PDF 
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)389-390PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification391PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB392-394PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
République fédérale d'Allemagne: Communiqué n° 8/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 29 avril 1987, relatif à la procédure de limitation (article 64 de la loi sur les brevets) applicable aux brevets européens délivrés avec effet pour la République fédérale d'Allemagne395PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes396-398PDF