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9 - septembre

Overview

Journal officiel septembre 1987

Date de publication en ligne: 30.9.1987
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 février 1987 – J 24/86399-405PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 18 mars 1986 – T 271/84405-412PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 23 octobre 1986 – T 99/85413-420PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'OEB, en date du 2 septembre 1987 relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées421-422PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB422-425PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Législation: Expiration des réserves formulées par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE426-427PDF 
BE Belgique
Législation: Modification du délai pour payer la taxe de recherche relative à une demande de brevet national428PDF 
DE Allemagne
Jurisprudence Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 12 février 1987 (X ZB 4/86)429-437PDF 
Décision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), 4e Chambre (Chambre de recours juridique), en date du 7 juillet 1986 [4W (pat) 110/84]438-441PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants des pays en développement442PDF 
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes443-446PDF