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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1987

Date de publication en ligne: 30.6.1987
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 juillet 1986 – J 18/84215-227PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 novembre 1986 – T 68/85228-236PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 27 octobre 1986 – T 229/85237-241PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 30 juin 1987 relatif à la possibilité de commander à l'avance des exemplaires supplémentaires du fascicule de brevet242PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification243-253PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB254-256PDF 
epi
Préparation à l'examen européen de qualification257PDF 
Sixième Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office européen des brevets258-260PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
République féderale d'Allemagne: Communiqué n° 7/87 du Président de l'Office allemand des brevets, en date du 4 avril 1987, relatif à l'octroi de délais dans les procédures d'examen de demandes dont la priorité est revendiquée dans des demandes de brevet européen261PDF 
JURISPRUDENCE Brevetabilité des microorganismes en tant que tels262PDF 
GB Royaume-Uni
Législation: Traduction des revendications des demandes de brevet européen et des fascicules de brevet européens263-265PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Retrait par les Etats-Unis d'Amérique de la réserve relative au chapitre II du PCT (examen préliminaire international)266-267PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente268PDF