Les programmes d'ordinateur peuvent-ils être brevetés en Inde ?

Conformément au point 3(k) de la Loi indienne sur les brevets, les programmes d'ordinateur en tant que tels ne sont pas considérés comme des éléments brevetables, mais ils peuvent être protégés au titre de la loi sur le droit d'auteur. Une invention contenant un programme d'ordinateur peut être brevetable si une partie essentielle de l'invention dont la protection est recherchée constitue un élément autre qu'un programme d'ordinateur et si cet élément est suffisamment divulgué dans le fascicule.

Pour de plus amples informations, reportez-vous au "Manual of Patent Office Practice and Procedure".

• Loi indienne sur le droit d'auteur (cf. rubrique "Act and Rules" dans le panneau gauche de navigation)
• Manual of Patent Office Practice and Procedure

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