FAQ
Les titres de protection disponibles en Inde sont les brevets, les brevets d'addition, les dessins...
https://www.epo.org/fr/node/informations-generales
Informations générales sur les brevets en Inde
Questions et réponses
FAQ
Les brevets d'addition ont pour objet des améliorations ou des modifications apportées à des...
FAQ
La durée de validité d'un brevet indien est de 20 années à compter de la date de dépôt de la demande...
FAQ
Le chapitre II, point 3 de la Loi indienne sur les brevets précise les éléments qui ne sont pas...
FAQ
Conformément au point 3(k) de la Loi indienne sur les brevets, les programmes d'ordinateur en tant...
FAQ
Oui, l'Inde est devenue un Etat partie au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) le 7...