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Quelles inventions ne peuvent pas être brevetées en Inde ?
Le chapitre II, point 3 de la Loi indienne sur les brevets précise les éléments qui ne sont pas considérés comme des inventions et qui ne sont donc pas brevetables en Inde :
- les inventions frivoles, contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, préjudiciables à la santé publique et à l'environnement, etc. ;
- les découvertes scientifiques ;
- les simples découvertes de nouvelles formes de substances connues ;
- les méthodes d'agriculture ou d'horticulture ;
- les méthodes diagnostiques, thérapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux ;
- les plantes et animaux autres que des micro-organismes ;
- les méthodes mathématiques ou dans le domaine des activités économiques, les programmes d'ordinateur en tant que tels ou les algorithmes ;
- les œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques, ou toute autre création esthétique ;
- les plans, principes ou méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles ou les méthodes en matière de jeu ;
- les présentations d'informations ;
- la topographie de circuits intégrés ;
- les savoirs traditionnels.
Les inventions relatives à l'énergie atomique ne sont pas non plus brevetables.
Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Loi indienne sur les brevets et au "Manual of Patent Office Practice and Procedure".
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