Pour organiser une procédure orale sous forme de visioconférence, l'accord de toutes les parties est-il nécessaire ?

Conformément à la décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 22 novembre 2022 (JO 2022, A103), les procédures orales devant les divisions d'opposition sont tenues sous forme de visioconférence. L'accord de toutes les parties n'est pas nécessaire pour qu'une procédure orale se tienne par visioconférence au stade de l'opposition.