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  3. T 0108/91 (Verriegelbarer Verschluß) 17-09-1992
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T 0108/91 (Verriegelbarer Verschluß) 17-09-1992

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1992:T010891.19920917
Date de la décision
17 September 1992
Numéro de l'affaire
T 0108/91
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
81107429.3
Classe de la CIB
B65D 41/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
Sears
Nom de l'opposant

Sears

Roebuck

Dijkstra Plastics

Saier

Chambre
3.2.01
Sommaire
Die Änderung eines erteilten Anspruchs, durch die eine unrichtige technische Aussage, die mit der Gesamtoffenbarung des Patents offensichtlich unvereinbar ist, durch die richtige Angabe der betreffenden technischen Merkmale ersetzt wird, verstößt nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ (vgl. auch Entscheidungen T 371/88, ABl. EPA 1992, 157; T 231/89, ABl. EPA 1993, 13; T 938/90,
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 69 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 123(2) 1973
European Patent Convention Art 123(3) 1973
Mot-clé

Änderung eines erteilten Anspruchs zur Beseitigung einer Unvereinbarkeit mit der Gesamtoffenbarung (zulässig)

Erfinderische Tätigkeit (verneint)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0031/93
T 0783/97
T 0494/98
T 0190/99
T 0139/00
T 0173/00
T 0301/00
T 0087/01
T 1195/01
T 0023/02
T 0419/02
T 0750/02
T 0314/03
T 0369/03
T 0139/05
T 1433/05
T 1202/07
T 0824/08
T 1172/08
T 0195/09
T 2284/09
T 1147/11
T 1896/11
T 1993/12
T 1578/13
T 2299/13
T 1946/16
T 0597/21
T 0942/22

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin ist Inhaberin des europäischen Patents Nr. 0 048 472, das mit Wirkung vom 15. Januar 1986 auf die europäische Patentanmeldung Nr. 81 107 429.3 erteilt und durch eine von der Einspruchsabteilung am 20. September 1990 erlassene und am 28. November 1990 schriftlich abgefaßte Entscheidung widerrufen wurde.

II. Gegen das Patent wurde von der Beschwerdeführerin selbst sowie von den Beschwerdegegnerinnen (Einsprechenden 2 und 3) mit der Begründung Einspruch eingelegt, daß sein Gegenstand gegenüber dem Stand der Technik nicht neu und/oder nicht erfinderisch sei (Art. 100 a) EPÜ). Die Beschwerdegegnerinnen machten ferner geltend, daß der Gegenstand des Patents über den Inhalt der Anmeldung in der eingereichten Fassung hinausgehe (Art. 100 c) EPÜ).

Folgender Stand der Technik wurde angezogen:

(D1) FR-A-2 377 333

(D2) GB-A-1 438 136

(D3) Prospekt "Superfos Container"

Vorbenutzung der von der Einsprechenden 3 (Saier) hergestellten Behälter-Verschluß-Anordnungen "H50/DH50" und "H100/DH100"

III. In der angefochtenen Entscheidung wurde die Auffassung vertreten, daß der Gegenstand des im Einspruchsverfahren eingereichten geänderten Hauptanspruchs insbesondere gegenüber den von Saier hergestellten Behälter-Verschluß-Anordnungen nicht erfinderisch sei, deren offenkundige Vorbenutzung von der Beschwerdeführerin anerkannt worden sei.

IV. Gegen diese Entscheidung wurde am 25. Januar 1991 Beschwerde eingelegt; die Beschwerdegebühr wurde am selben Tag entrichtet.

Die Beschwerdebegründung, der ein neuer Hauptanspruch beigefügt war, ging am 30. März 1991 ein.

V. In einer gemäß Artikel 11 (2) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern ergangenen Mitteilung der Kammer vom 7. April 1992 wurden aufgrund der Artikel 84 und 123 EPÜ verschiedene Einwände gegen den zusammen mit der Beschwerdebegründung eingereichten neuen Anspruch erhoben. Zur Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit hieß es, daß die in den Abbildungen 20 und 21 der Entgegenhaltung D2 gezeigte Anordnung wohl der geeignetste Ausgangspunkt sei.

VI. Am 17. September 1992 fand eine mündliche Verhandlung statt. Darin reichte die Beschwerdeführerin einen neuen Anspruch 1 ein und beantragte die Aufrechterhaltung des Patents auf dessen Grundlage. Der Anspruch lautete wie folgt:

"Behälter-Verschluß-Anordnung mit einem Behälter (11) und einem Verschluß (10, 50, 60, 70) zum Verschließen der Öffnung des Behälters (11), die durch eine Wand (13) des Behälters (11) begrenzt ist, wobei diese Wand einen über ihren Umfang verlaufenden, nach außen gerichteten Ringvorsprung (12) aufweist und der Verschluß (10, 50, 60, 70) mindestens ein im wesentlichen ringförmiges Teil (14), das so angepaßt ist, daß es an einem Teil (15) des Ringvorsprungs (12) des Behälters (11) anliegt, sowie einen über seinen Umfang verlaufenden Ansatz (18, 51, 53, 71, 72) umfaßt, der gegenüber dem ringförmigen Teil (14) des Verschlusses (10, 50, 60, 70) bewegbar ist, wobei eine Schulter (16, 52) so ausgebildet ist, daß sie um den Ringvorsprung (12) des Behälters (11) schwenkbar ist, sich als Bestandteil des ringförmigen Teils (14) des Verschlusses (10, 50, 60, 70) von diesem weg erstreckt und in und außer Verschlußeingriff mit dem Ringvorsprung (12) des Behälters (11) gebracht werden kann, wobei der über den Umfang verlaufende Ansatz (18, 51, 53, 71, 72) ein biegsames Teil (18, 51, 53, 71, 72) bildet, das als Bestandteil der Schulter (16, 52) über diese hinausragt und mit ihr so zusammenwirkt, daß ein mechanisches Hebelsystem (12/14/15, 52/18, 51, 53, 71, 72) zum Verschwenken der Schulter (16, 52) um den Ringvorsprung (12) des Behälters (11) entsteht, wobei das mechanische Hebelsystem so eingerichtet ist, daß es die Schulter (16, 52) in und außer Verschlußeingriff mit dem verlängerten Ende des Ringvorsprungs (12) des Behälters (11) bringt, und das biegsame Teil (18, 51, 53, 71, 72) ein durchgehendes Ringteil umfaßt, das die Schulter (16, 52) in der Regel entweder in entriegelter oder verriegelter Stellung außer Eingriff oder in Eingriff mit dem Ringvorsprung (15) der Wand des Behälters (11) hält, dadurch gekennzeichnet, daß der über den Umfang verlaufende und sich nach außen erstreckende Ringvorsprung (12) eine nach unten gerichtete Lippe ist, daß das mechanische Hebelsystem (12/14/15, 52/81, 51, 53, 71, 72) so angeordnet und ausgebildet ist, daß die Schulter (16, 52) um das Ende der nach unten gerichteten Lippe (12) in einem Schwenkbereich, der dort liegt, wo sich die Schulter vom Ringteil weg erstreckt, von einer oberen, unbelasteten Entriegelungsstellung in eine untere Verriegelungsstellung geschwenkt wird, wenn das biegsame Teil (18) von einer oberen, unbelasteten Entriegelungsstellung in eine untere, unbelastete Verriegelungsstellung geklappt wird, und daß die Schulter (16) in einer Verriegelungsstellung in Eingriff mit der ringförmigen Lippe (12) gehalten wird."

Hilfsweise schlug die Beschwerdeführerin vor, den Anspruch des Hauptantrags dahingehend klarzustellen, daß sich die Schulter und das Ende der nach unten gerichteten Lippe berühren.

VII. Die von der Beschwerdeführerin zur Stützung ihrer Anträge vorgebrachten Argumente lassen sich wie folgt zusammenfassen:

A. Bei Durchsicht der Patentschrift als Ganzes werde deutlich, daß ein wesentliches Merkmal der Erfindung in der Bewegung des biegsamen Teils zwischen zwei festen, unbelasteten Stellungen bestehe, wobei der Verschluß in der ersten Stellung entriegelt und in der zweiten mittels der Schulter fest mit dem Behälter verriegelt sei. Im Prüfungsverfahren sei leider die zweite, verriegelte Stellung als im wesentlichen unbelastete Stellung der Schulter und nicht des biegsamen Teils bezeichnet worden.

Aus der Patentschrift gehe jedoch eindeutig hervor, daß auch die Schultern in der Verriegelungsstellung nicht unbelastet seien, da in denjenigen Ausführungsbeispielen, in denen sie aus einem durchgehenden Ring bestünden, dieser in der Verriegelungsstellung einen kleineren Durchmesser habe als in der Entriegelungsstellung und deshalb unter Druckspannung stehen müsse; außerdem sei bei allen Ausführungsbeispielen in den Schultern eine Reaktionsbelastung gegeben, die darauf zurückzuführen sei, daß der Verschluß auf den Ringvorsprung des Behälters heruntergedrückt werde.

Der Anspruch 1 sei nun so geändert worden, daß die im Prüfungsverfahren gewählte unzulängliche Formulierung berichtigt werde und nunmehr das wiedergebe, was in der Patentschrift und in den ursprünglich eingereichten Anmeldungsunterlagen tatsächlich offenbart werde. Eine solche Änderung verstoße nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ, da der Schutzbereich eines Anspruchs nicht durch dessen genauen Wortlaut bestimmt werde. ...

VIII. Die Erwiderung der Beschwerdegegnerinnen läßt sich wie folgt zusammenfassen:

A. Die Angabe in Anspruch 1 in der erteilten Fassung, wonach die Schultern in einer im wesentlichen unbelasteten Verriegelungsstellung gehalten würden, stelle eine eindeutige und aus technischer Sicht bedeutsame Einschränkung des Schutzbereichs dar. Die Streichung dieses Merkmals verstoße deshalb gegen Artikel 123 (3) EPÜ und sei nicht zulässig. ...

In Anbetracht dessen beantragten die Beschwerdegegnerinnen die Zurückweisung der Beschwerde.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde entspricht den Artikeln 106 bis 108 und den Regeln 1 (1) und 64 EPÜ; sie ist somit zulässig.

2. Zulässigkeit des geänderten Anspruchs 1

2.1 Zum besseren Verständnis der Tragweite der vorgeschlagenen Änderungen muß zunächst kurz darauf eingegangen werden, wie die offenbarte Behälter-Verschluß-Anordnung gestaltet ist und funktioniert.

Der Verschluß ist an seinem Rand als nach unten gerichtete ringförmige Rinne ausgebildet, die den Rand des Behälters aufnimmt, der wiederum mit einer sich nach außen und nach unten erstreckenden ringförmigen Lippe ausgestattet ist. Der Außenbereich der ringförmigen Rinne, die "Schulter" nach Anspruch 1, schließt in einem Bereich, der eine geringere Stärke aufweisen soll, an den Verschlußkörper an, wobei dieser Bereich als integriertes Scharnier dient, das ein Verschwenken des Außenbereichs der Rinne um das Ende der nach unten gerichteten Lippe des Behälters ermöglicht. Dieses Verschwenken wird mittels eines stumpfkegeligen Rings, des "biegsamen Teils" nach Anspruch 1, bewirkt, der sich vom äußeren Bereich der ringförmigen Rinne oder der Schulter weg erstreckt und aus einer nach oben gerichteten Stellung, in der der Verschluß vom Behälter abgenommen werden kann, in eine nach unten gerichtete Stellung geklappt werden kann, in der der Verschluß durch den äußeren Bereich der ringförmigen Rinne in Sperreingriff mit dem Behälter ist.

2.2 In der ursprünglichen Offenbarung wird klar gesagt, daß das biegsame Teil sowohl in der Verriegelungs- als auch der Entriegelungsstellung unbelastet ist. Andererseits enthält die ursprüngliche Offenbarung nichts, was konkret darauf hinweist, daß auch die Schultern in der Verriegelungsstellung unbelastet sind. Aufgrund der in diesem Zusammenhang angestellten technischen Überlegungen kann dies auch nicht der Fall sein. So bestehen bei den meisten der offenbarten Ausführungsbeispiele die Schultern aus einem durchgehenden Ringteil, das in Verriegelungsstellung einen kleineren Durchmesser aufweist als in der Entriegelungsstellung. Dieses Ringteil muß deshalb in der Verriegelungsstellung unter Druckspannung stehen. Außerdem - und dies gilt für alle offenbarten Ausführungsarten - widerspräche es dem impliziten technischen Zweck eines sicheren Verschlusses des Behälters, wenn die Schultern durch den Eingriff mit dem Ende der Behälterlippe nicht unter einer gewissen Spannung stünden.

Es wird also deutlich, daß das durch Änderung im Prüfungsverfahren in den Anspruch 1 aufgenommene Merkmal, wonach "die Schulter in einer im wesentlichen unbelasteten Verriegelungsstellung in Eingriff mit der ringförmigen Lippe gehalten wird", eigentlich eine Behälter-Verschluß-Anordnung beschreibt, die an sich zwar technisch möglich ist, aber nicht mit der Offenbarung übereinstimmt. Diese Änderung verstieß somit gegen Artikel 123 (2) EPÜ, wonach eine Anmeldung nicht in der Weise geändert werden darf, daß ihr Gegenstand über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinausgeht.

2.3 Der Wortlaut des Artikels 123 (2) EPÜ findet sich in Artikel 100 c) EPÜ wieder, demzufolge ein Einspruchsgrund vorliegt, wenn der Gegenstand des Patents über den Inhalt der Anmeldung in der eingereichten Fassung hinausgeht.

Wie oben festgestellt, läßt sich die Angabe in dem erteilten Anspruch 1, wonach die Schulter in der Verriegelungsstellung im wesentlichen unbelastet ist, nicht aus der ursprünglichen Offenbarung herleiten, so daß der Einspruchsgrund nach Artikel 100 c) jedem Anspruch, der dieses Merkmal enthielte, erfolgreich entgegengehalten werden könnte. Andererseits würde eine Streichung dieser Angabe zumindest auf den ersten Blick gegen Artikel 123 (3) EPÜ verstoßen, wonach die Patentansprüche im Einspruchsverfahren nicht in der Weise geändert werden dürfen, daß der Schutzbereich erweitert wird.

In einer Reihe früherer Entscheidungen haben die Beschwerdekammern die sogenannte "Kollision" zwischen Absatz 2 und Absatz 3 des Artikels 123 EPÜ untersucht, die in Anbetracht der obigen Ausführungen vielleicht richtiger als eine Sackgasse bezeichnet werden sollte, die durch das Zusammenwirken der Artikel 100 c) und 123 (3) EPÜ entsteht.

In der Entscheidung T 231/89 (ABl. EPA 1993, 13) wurde festgestellt, daß das angefochtene Merkmal in dem erteilten Anspruch 1, demzufolge eine Torsionsfeder "flach" war, in dem betreffenden Zusammenhang ohne technische Bedeutung war, den Schutzbereich des Anspruchs daher nicht einschränkte und ohne Verstoß gegen Artikel 123 (3) EPÜ gestrichen werden konnte.

Das beanstandete Merkmal, um das es in der unveröffentlichten Entscheidung T 938/90 vom 25. März 1992 ging und das in der Temperatur bestand, bei der eine Schmelzviskosität festgestellt wurde, wurde jedoch als für eine ausreichende Definition der beanspruchten Erfindung wesentlich angesehen, da die Aufnahme dieses Merkmals im Prüfungsverfahren notwendig gewesen war, um einem Einwand wegen unzureichender Offenbarung nach Artikel 83 EPÜ zu begegnen. Dementsprechend wurde die Streichung des Merkmals nicht zugelassen und die Entscheidung der Einspruchsabteilung, das Patent aufgrund des Artikels 100 c) EPÜ zu widerrufen, bestätigt.

Der vorliegende Fall weicht erheblich von den beiden obengenannten ab, die man sich als Anfangs- und Endpunkt des gesamten Spektrums unzulässiger Änderungen im Prüfungsverfahren vorstellen kann. Andererseits kann man auch nicht sagen, daß die Angabe im erteilten Anspruch 1 des angefochtenen Patents, wonach die Schulter in einer im wesentlichen unbelasteten Verriegelungsstellung gehalten wird, im Gesamtzusammenhang des Anspruchs technisch gesehen bedeutungslos ist, da ja der Fachmann, wie oben dargelegt, bei Durchsicht des Anspruchs noch keinen Grund hätte, an der technischen Durchführbarkeit der dort beschriebenen Behälter-Verschluß-Anordnung zu zweifeln, auch wenn er sich möglicherweise fragen würde, warum eine unbelastete Verriegelungsstellung wohl wünschenswert sei. Andererseits liegen auch keine Anzeichen dafür vor, daß das betreffende Merkmal hinzugefügt wurde, um einen Mangel oder eine Unzulänglichkeit zu beseitigen, oder daß die Bezeichnung der Schulter als unbelastet für die Beurteilung der Neuheit oder der erfinderischen Tätigkeit von wesentlicher Bedeutung ist. Letzteres wird dadurch deutlich, daß die beanstandete Änderung des Anspruchs 1 bei dem Versuch zustande kam, den Anspruch in die ordnungsgemäße zweiteilige Form zu bringen, nachdem die Prüfungsabteilung bereits zu verstehen gegeben hatte, daß der Anspruchsgegenstand patentierbar sei.

Es ist ferner festzuhalten, daß in Anspruch 1 in der von der Beschwerdeführerin beantragten Fassung das beanstandete Merkmal nicht einfach gestrichen, sondern durch das Merkmal ersetzt worden ist, daß das biegsame Teil in seiner unteren Verriegelungsstellung unbelastet ist. Es wurde - mit anderen Worten - eine unrichtige technische Aussage in dem erteilten Anspruch 1, die mit der Gesamtoffenbarung des Patents offensichtlich unvereinbar war, durch die richtige Angabe der betreffenden technischen Merkmale ersetzt.

Die Kammer vertritt die Auffassung, daß diese Änderung nicht gegen Artikel 123 (3) EPÜ verstößt. Dies ergibt sich aus Artikel 69 (1) EPÜ und dem dazugehörigen Auslegungsprotokoll, in dem festgelegt ist, wie der Schutzbereich eines Patents zu bestimmen ist und daß insbesondere die Beschreibung und die Zeichnungen des Patents zur Auslegung der Ansprüche heranzuziehen sind. Im vorliegenden Fall wird anhand der Beschreibung und der Zeichnungen der Patentschrift sofort deutlich, daß der im erteilten Anspruch 1 definierte Sachverhalt nicht das sein konnte, wofür Schutz begehrt wurde, sondern daß vielmehr das beabsichtigt gewesen sein mußte, was diesbezüglich in dem geänderten Anspruch angegeben ist. Dies heißt mit anderen Worten, daß bei fairer Auslegung des Anspruchs vor dem Hintergrund der Gesamtoffenbarung des Patents dessen Schutzbereich tatsächlich nicht erweitert worden ist.

2.4 Diese Sicht der Zulässigkeit einer erweiternden Änderung eines erteilten Anspruchs stimmt grundsätzlich mit der in einer früheren Entscheidung dieser Kammer, T 371/88, ABl. EPA 1992, 157, vertretenen Auffassung überein, in der die Streichung eines Merkmals aus einem erteilten Anspruch 1 zugelassen wurde, wodurch eines der offenbarten Ausführungsbeispiele ausgeschlossen wurde. Im vorliegenden Fall schließt - wie oben dargelegt - das beanstandete Merkmal in dem erteilten Anspruch 1 nicht nur eines, sondern alle offenbarten Ausführungsbeispiele aus.

2.5 Der geänderte Anspruch 1 nach dem Haupt- und dem Hilfsantrag der Beschwerdeführerin kann auch nicht aufgrund von Artikel 123 (2) EPÜ beanstandet werden, da seine Merkmale alle aus der ursprünglichen Offenbarung, insbesondere anhand der Zeichnungen, hergeleitet werden können. Da die Zulässigkeit des geänderten Anspruchs 1 in dieser Hinsicht von den Beschwerdegegnerinnen nicht bestritten worden ist, erübrigen sich weitere Ausführungen zu diesem Thema.

3. Neuheit und erfinderische Tätigkeit

Dementsprechend gelangt die Kammer zu der Auffassung, daß der Gegenstand des Anspruchs 1 nach dem Haupt- und dem Hilfsantrag der Beschwerdeführerin keine erfinderische Tätigkeit aufweist (Art. 56 EPÜ).

3.3 Unter diesen Umständen braucht der Gegenstand der abhängigen Ansprüche 2 bis 11 nicht geprüft zu werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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